http://www.arcep.fr/
Qu'est-ce que l'Autorit=E9 ? Le coll=E8ge et les services de l'ARCEPToute
la rubriqueLes derni=E8res d=E9cisions adopt=E9esRechercher des avis et
d=E9cisionsToute la rubriqueDerniers communiqu=E9sDerniers
discoursDerni=E8res interviewsRevue de presse du jourToute la
rubriqueLes derni=E8res FAQs mises en ligneToute la rubriqueDerniers
documents publi=E9sToute la rubriqueServices de
t=E9l=E9comsMobilesD=E9groupage et bitstreamHaut D=E9bitAudiovisuel -
TNTAnnuaire UniverselActivit=E9s PostalesToute la rubrique
Autres sites
Plan du site
Courrier
L'ARCEP recrute
Infos l=E9gales
Pr=E9sentation
Textes de r=E9f=E9rence
Actualit=E9s
FAQ et "chat"
Publications
Observatoires
Secteur postal
Grands DossiersLe d=E9groupage
La Fibre (FTTH)
La ****tabilit=E9 des num=E9ros mobiles
La num=E9rotation
Le dividende num=E9rique
Tous les autres dossiers
Acc=E8s cibl=E9sCollectivit=E9s locales
Consommateurs
Op=E9rateurs
Acc=E8s rapideDerniers avis et d=E9cisions publi=E9s
Op=E9rateurs d=E9clar=E9s (liste)
Base de donn=E9es fr=E9quences
Analyse des march=E9s (tableau)
Num=E9rotation (recherche)
Photos officielles (Coll=E8ge et services)
L'ARCEP recrute
Revue de presse
Glossaire
L'ARCEP vous informe
Listes de diffusion
Le rap****t annuel
La Lettre de l'Autorit=E9
25 avril 2008
L'actualit=E9 de l'ARCEP
Derni=E8re mise =E0 jour le 24 avril 2008
24 avril Haut et Tr=E9s Haut D=E9bit
L'Autorit=E9 publie la synth=E8se de la consultation publique lanc=E9e en
d=E9cembre sur son nouveau cycle d=92analyse des march=E9s, couvrant la
p=E9riode 2008-2011 et ****tant =E0 la fois sur le haut d=E9bit et le
tr=E8s
haut d=E9bit. L'analyse ****te plus pr=E9cis=E9ment sur les deux march=E9s
du=
haut d=E9bit retenus par la Commission : le march=E9 de gros des offres
d'acc=E8s aux infrastructures physiques et le march=E9 de gros des offres
activ=E9es. Ce document, accompagn=E9 des contributions des acteurs, est
transmis pour avis au Conseil de la concurrence. / La synth=E8se / Les
contributions des acteurs (zip) / Le document transmis au Conseil de
la concurrence
23 avril Qualit=E9 de service
La Poste a publi=E9 sur son site Internet les r=E9sultats de la qualit=E9
du=
service universel pour 2007 (d=E9lais d'acheminement et commodit=E9
d'acc=E8s aux principales prestations postales, nombre de r=E9clamations
et traitement). Ce tableau de bord a fait l'objet de travaux men=E9s
conjointement par La Poste et l'ARCEP / le communiqu=E9 de l'Autorit=E9 /
les r=E9sultats de la qualit=E9 du service universel pour l'ann=E9e 2007 /
21 avril Am=E9nagement du Territoire : un discours de Paul Champsaur
Couverture des zones "blanches" du haut d=E9bit ....d=E9ploiement du
FTTH .... intervention des collectivit=E9s territoriales ... couverture
mobile GSM et UMTS ... utilisation du dividende num=E9rique ..... / Le
texte du discours prononc=E9 par Paul Champsaur lors de son audition par
la d=E9l=E9gation =E0 l'am=E9nagement du territoire de l'Assembl=E9e
nationa=
le
15 avril R=E9gulation de TDF
L'Autorit=E9 publie sa d=E9cision ****tant sur les obligations de
comptabilisation des co=FBts et de s=E9paration comptable impos=E9es =E0
TDF=
..
Cette d=E9cision, qui finalise la mise en =9Cuvre du dispositif de
r=E9gulation du march=E9 18, permettra =E0 l=92Autorit=E9 de disposer
d=92=
=E9l=E9ments
comptables pr=E9cis s=92agissant en particulier des principaux sites de la
TNT. / La d=E9cision n=B0 08-0409 / les contributions des acteurs =E0 la
consultation publique / les observations de la Commission europ=E9enne
11 avril S=E9lection du trans****teur
L'Autorit=E9 lance, jusqu=92au 9 mai 2008 =E0 17h, une consultation
publique=
sur les =E9volutions techniques des prestations de s=E9lection du
trans****teur, en particulier sur l'inclusion des appels =E0 destination
des num=E9ros de la tranche 09. La s=E9lection du trans****teur concerne
encore environ 5 millions de clients r=E9sidentiels et entreprises =E0 fin
2007 / La consultation publique
11 avril Consommateurs
Depuis le renouvellement de leur licence GSM, les op=E9rateurs doivent
publier des cartes pr=E9cises de couverture mobile dont la fiabilit=E9 est
v=E9rifi=E9e par des enqu=EAtes de terrain. Ces premi=E8res enqu=EAtes ont
e=
u
lieu ; elles montrent globalement une bonne fiabilit=E9 des cartes
publi=E9es, coh=E9rentes =E0 95,9% pour SFR et 95,6% pour Orange France
avec=
les mesures terrains. L=92ARCEP a fix=E9 la liste des 250 nouveaux cantons
qui seront audit=E9s en 2008 / le communiqu=E9
1er avril Services =E0 valeur ajout=E9e
Le Conseil de la concurrence est favorable =E0 la cr=E9ation d'un march=E9
de gros de prestations d'appels sur les r=E9seaux mobiles et =E0 une
r=E9gulation ex ante de ce march=E9 / Avis et communiqu=E9 du Conseil /
Avis=
de l'Arcep
28 mars Ouverture =E0 la concurrence du march=E9 postal
La Lettre de L'Autorit=E9 (n=B0 61, mars-avril 2008) publie une interview
de J=F6rg Reinbothe, chef d'unit=E9 =E0 la direction March=E9 int=E9rieur
de=
la
Commission europ=E9enne sur le re****t de la date d'ouverture totale =E0 la
concurrence du march=E9 postal =E0 2011 : un d=E9lai =AB qui ne pourra pas
=EAtre une excuse pour ne rien faire ou pour adopter des mesures
protectionnistes =BB, pr=E9vient-il. / Lire l'interview
28 mars R=E9vision du paquet t=E9l=E9com
Bilan de l'Europe des t=E9l=E9coms, s=E9paration fonctionnelle, r=F4le du
GR=
E
et de l'EECMA, r=E9forme du spectre hertzien, dividende num=E9rique,
convergence fixe-mobile, probl=E9matique de l'acc=E8s aux contenus ... Le
dossier sp=E9cial de La lettre de l'Autorit=E9 de mars-avril (n=B0 60)
fait
le point sur la r=E9vision du paquet t=E9l=E9com. Paul Champsaur revient
sur=
les points clefs de la r=E9forme. Catherine Trautmann, Viviane Reding et
Michel Boyon s'expriment. Bruno Lasserre raconte l'histoire de la
"Review"... Pour t=E9l=E9charger La Lettre, cliquez sur le visuel.
T=E9l=E9charger
La Lettre
L'interview de
Paul Champsaur
19 mars 13=E8me rap****t sur la concurrence en Europe
Viviane Reding appelle =E0 une baisse des tarifs de terminaison mobile
compris entre 1 et 1,5 centimes d'euro =E0 long terme ; le 13 =E8me
rap****t annuel de la Commission europ=E9enne sur l'=E9tat de la
concurrence dans les t=E9l=E9coms en Europe est sorti / rap****t (volume
1) / rap****t (volume 2) / communiqu=E9 de presse de la Commission /
le communiqu=E9 en fran=E7ais / la synth=E8se du rap****t en fran=E7ais
17 mars Tarif des colis
L'ARCEP autorise La Poste =E0 augmenter les tarifs Colissimo "sous
r=E9serve de l'existence d=92une offre compl=E9mentaire" permettant,
comme
dans d'autres pays europ=E9ens, l=92envoi de petits objets tels que les CD
et les DVD, " =E0 un tarif =E9quivalent ou proche du tarif =AB lettre =BB
" =
/
L'avis n=B0 08-0002
17 mars Taxe op=E9rateurs 2007
La taxe administrative due par les op=E9rateurs au titre de leur
activit=E9 en 2007 est exigible au 1er mai 2008 (date limite de
r=E9ception des justificatifs fix=E9e au 15 avril). Les conditions
d'exon=E9ration et les formalit=E9s =E0 remplir pour en b=E9n=E9ficier
sont =
en
ligne sur notre site
17 mars R=E9gulation, concurrence et service universel
R=E9gulation, concurrence et service universel dans le secteur postal :
Paul Champsaur intervenait =E0 la conf=E9rence IDEI, le 14 mars 2008, =E0
Toulouse / Le discours du pr=E9sident de l'ARCEP (version fran=E7aise /
version anglaise )
13 mars Dividende num=E9rique
"Des d=E9cisions doivent =EAtre prises le plus rapidement possibles en
2008, pour acter l=92affectation aux services mobiles de la sous-bande
790-862 MHz =E0 l=92extinction de l=92analogique. Elles donneront le
signal
dont notre industrie a besoin pour engager les actions de
d=E9veloppement des =E9quipements dans un contexte de comp=E9tition
mondiale" : le 17 janvier 2008, la Commission du dividende num=E9rique
du Parlement auditionnait Paul Champsaur / Le discours du Pr=E9sident de
l=92ARCEP est en ligne
29 f=E9vrier D=E9groupage : la barre des 5 millions d'acc=E8s est
franchie
L'Autorit=E9 publie les chiffres de l'Observatoire du Haut D=E9bit et du
Tableau de bord du d=E9groupage pour le 4e trimestre 2007.
Au 31 d=E9cembre 2007, la France comptait 15,55 millions d'abonnements
haut d=E9bit, dont plus de 95 % =E0 l'ADSL (14,8 millions d'abonnements
ADSL), soit une progression de 22 % (+2,85 millions d'abonnements) sur
l'ann=E9e 2007 / l'obervatoire du haut d=E9bit
A cette m=EAme date, le d=E9groupage concernait plus de 5 millions
d'acc=E8s=
en France. Au total, les op=E9rateurs alternatifs avaient d=E9group=E9 2
956=
r=E9partiteurs, couvrant ainsi 68 % de la population / le tableau de
bord du d=E9groupage
28 f=E9vrier Comptabilisation des co=FBts et s=E9paration comptable de
TDF
Obligations de comptabilisation des co=FBts et de s=E9paration comptable
impos=E9es =E0 TDF : l'Autorit=E9 notifie un nouveau projet de d=E9cision
=
=E0 la
Commission europ=E9enne et le met en consultation publique jusqu'au 28
mars 2008 / le projet de d=E9cision de l'ARCEP
27 f=E9vrier Tr=E8s haut d=E9bit / FTTH
- 27 f=E9vrier : Paul Champsaur, pr=E9sident de l=92ARCEP, intervient =E0
la=
conf=E9rence annuelle du FTTH Council Europe, =E0 Paris : =93The keyword
for=
our policy is competition based on infrastructure sharing and, as a
consequence, cost sharing. [=85] Since the beginning of the year, ARCEP
has initiated technical work with the operators on the means of
sharing and the localisation of the adequate points of
mutualisation.=94 / le discours en anglais / la version fran=E7aise du
discours
- 8 janvier : "Le dispositif de r=E9gulation que nous mettons en place
utilisera toute la palette des outils du r=E9gulateur (...). D=92ici la
fin 2008, on peut esp=E9rer qu=92un nouveau cycle d=92investissement et
d=92innovation se sera enclench=E9 et produira ses premi=E8res
manifestations concr=E8tes" / Le discours de Paul Champsaur pour les
voeux de l'ARCEP
- 19 d=E9cembre 2007 : Un nouveau cycle d'analyse de march=E9 pour la
p=E9riode 2008-2010 est lanc=E9. Sur le tr=E8s haut d=E9bit, l'=E9volution
principale consiste en la mise en oeuvre d'une r=E9gulation du g=E9nie
civil de France T=E9l=E9com / le communiqu=E9
- 13 d=E9cembre 2007 : "La seule mutualisation en pied d=92immeuble ne
sera pas suffisante pour =E9viter les monopoles locaux, au moins au
d=E9but. Les op=E9rateurs devront =E9galement proposer la mutualisation
plus=
haut dans le r=E9seau, au niveau du r=E9partiteur optique" : Paul
Champsaur intervient au Comit=E9 de pilotage du Tr=E8s Haut D=E9bit / le
discours
- 28 novembre 2007 : point presse de l'ARCEP sur la fibre / les
slides
27 f=E9vrier 3G
L'Autorit=E9 autorise Orange France et SFR =E0 r=E9utiliser leurs
fr=E9quenc=
es
900 MHz pour d=E9ployer la technologie UMTS / le communiqu=E9
22 f=E9vrier T=E9l=E9phonie fixe
L'Autorit=E9 lance son deuxi=E8me cycle d=92analyse des march=E9s de gros
et=
de d=E9tail de la t=E9l=E9phonie fixe / le communiqu=E9
20 f=E9vrier R=E9gulation
"Non =E0 un super r=E9gulateur europ=E9en des t=E9l=E9coms" : un point de
vu=
e de
Paul Champsaur, pr=E9sident de l'ARCEP, publi=E9 dans "Les Echos" ce
matin
20 f=E9vrier Information sur les fr=E9quences
L=92Autorit=E9 a refondu, dans une nouvelle base de donn=E9es,
l=92ensemble
des informations relatives =E0 l=92utilisation des fr=E9quences dont la
gestion lui est confi=E9e. La nouvelle base d=E9taille les diff=E9rentes
cat=E9gories d=92utilisations avec leurs conditions sp=E9cifiques par
bande
de fr=E9quences, type d=92application et zone g=E9ographique. Elle permet
=E9galement d=92afficher les conditions de cession des autorisations dans
les diff=E9rentes bandes de fr=E9quences ouvertes au march=E9 secondaire /
le communiqu=E9 de presse / la base de donn=E9es fr=E9quences
19 f=E9vrier Conventions c=E2ble
La commune de Hayange et la communaut=E9 de communes de Freyming-
Merlebach ont saisi l'Autorit=E9 de demandes de m=E9diation de mise en
conformit=E9 de leur convention c=E2ble que Num=E9ric=E2ble a refus=E9 au
mo=
tif
que ces demandes ****tent sur l'ex=E9cution de la convention. Compte tenu
du refus de Num=E9ric=E2ble, la proc=E9dure de m=E9diation ne peut donc
=EAt=
re
engag=E9e par l=92Autorit=E9 / le communiqu=E9
19 f=E9vrier Fixe, mobile et t=E9l=E9diffusion
La synth=E8se des r=E9ponses =E0 la consultation publique ****tant sur le
taux de r=E9mun=E9ration du capital, ainsi que les trois d=E9cisions
correspondantes ont =E9t=E9 notifi=E9es aux op=E9rateurs et sont en ligne
su=
r
le site / La consultation publique de d=E9cembre 2007 / Synth=E8se des
r=E9ponses, d=E9cisions n=B0 2008-0162, n=B0 2008-0163, et n=B0 2008-0164
19 f=E9vrier Secteur postal
L'Autorit=E9 a adopt=E9 la d=E9cision relative aux r=E8gles de
comptabilisation du syst=E8me de comptabilit=E9 r=E9glementaire de La
Poste / La d=E9cision n=B0 2008-0165 est en ligne, ainsi que la synth=E8se
et les r=E9ponses (La Poste, Adrexo) =E0 la consultation publique men=E9e
pr=E9alablement =E0 l'adoption de cette d=E9cision (et pour m=E9moire : la
description simplifi=E9e du syst=E8me comptable de La Poste)
15 f=E9vrier Secteur postal
L=92Autorit=E9 publie les r=E9sultats de sa consultation publique sur
l=92acc=E8s aux bo=EEtes aux lettres install=E9es dans les immeubles
=E9qui=
p=E9s
de syst=E8mes de contr=F4le d=92acc=E8s / le communiqu=E9
Dans une interview vid=E9o, Denis Rapone, membre de l'Autorit=E9, commente
les r=E9sultats de la consultation publique.
Regarder la vid=E9o de Denis Rapone
12 f=E9vrier Tr=E8s haut d=E9bit / Fibre
Le Conseil de la concurrence a publi=E9 sa d=E9cision concernant la
saisine de Free sur le refus de France T=E9l=E9com de lui donner acc=E8s
=E0=
son r=E9seau de g=E9nie civil pour le d=E9ploiement de la fibre optique.
Le
Conseil de la concurrence ne prononce pas de mesures conservatoires =E0
l'encontre de France T=E9l=E9com mais a d=E9cid=E9 de poursuivre
l'instructi=
on
au fond / Le communiqu=E9 du Conseil / L'avis de l'ARCEP
5 f=E9vrier R=E9guler, c'est calculer les co=FBts...
Pourquoi consacrer un dossier de la Lettre de l'Autorit=E9 aux co=FBts ?
Quel est l'objectif du calcul des co=FBts dans la r=E9gulation ? Sujet
aride s=92il en est, le calcul des co=FBts est au c=9Cur du m=E9tier de
r=E9gulateur. Le chiffrage des co=FBts sert en effet un objectif
fondamental de la r=E9gulation : s=92assurer que la tarification des
op=E9rateurs est loyale et =E9quilibr=E9e, qu=92elle ne risque pas
d=92entra=
iner
l=92=E9viction des concurrents.
La lettre n=B0 59 publi=E9e ce jour fait le tour de ce sujet. Dans une
interview vid=E9o, Nicolas Curien, membre de l'Autorit=E9, fait oeuvre de
p=E9dagogie.
Et aussi : notre grand dossier sur la comptabilisation des co=FBts
T=E9l=E9charger
La Lettre
Regarder la vid=E9o de Nicolas Curien
4 f=E9vrier Les chiffres des mobiles
Plus de 3 points suppl=E9mentaires de taux de p=E9n=E9tration (87,6 %),
une
croissance nette trimestrielle de plus de 2 millions d=92abonn=E9s (2 282
200 exactement) qui ****te =E0 55 358 100 le nombre d=92abonn=E9s =E0 la
t=E9l=E9phonie mobile en France, un fort trafic SMS avec plus de 1
milliard de SMS =E9chang=E9s sur le trimestre : les chiffres du Suivi des
indicateurs mobiles au 4=E8me trimestre 2007 sont en ligne
4 f=E9vrier Dividende num=E9rique
"Si la pr=E9servation de la sous-bande (790-862 MHz) identifi=E9e par la
CMR n=92est pas int=E9gr=E9e dans le sch=E9ma national d=92arr=EAt de la
dif=
fusion
analogique et de basculement vers le num=E9rique, les processus
techniques engag=E9s risquent de cr=E9er rapidement une situation
irr=E9versible, au d=E9triment de l=92am=E9nagement num=E9rique =E0 tr=E8s
h=
aut
d=E9bit des territoires". L'Autorit=E9 publie sa r=E9ponse =E0 la
consultati=
on
publique du CSA sur l'extinction de la diffusion analogique et le
basculement vers le num=E9rique
31 janvier Observatoire des march=E9s
Un abonnement t=E9l=E9phonique sur quatre correspond d=E9sormais =E0 un
service de voix sur IP. Pour la premi=E8re fois, le volume de minutes au
d=E9part des mobiles (24,1 milliards de minutes) est sup=E9rieur au volume
de trafic du r=E9seau fixe (23,9 milliards) / L=92Observatoire du march=E9
des services de communications =E9lectroniques en France au 3=E8me
trimestre 2007
30 janvier Licences 3G en Outre-mer
L=92Autorit=E9 ouvre la proc=E9dure de d=E9livrance d=92autorisations 3G
au =
fil
de l=92eau dans la bande 2,1 GHz dans les d=E9partements et
collectivit=E9s
d=92Outre-mer et pr=E9sente les modalit=E9s d=92attributions des
autorisations / le communiqu=E9
21 janvier Usages des technologies de l'information et de la
communication
Entre juin 2006 et juin 2007, l'=E9quipement en micro-ordinateur a
enregistr=E9 une progression de 7 points; la pro****tion des personnes de
plus de 18 ans =E9quip=E9s =E0 leur domicile d'un micro-ordinateur atteint
ainsi 64%, dont un tiers (soit 21%) disposent d'=92un ordinateur
****table. L'=E9quipement en t=E9l=E9phone fixe et en t=E9l=E9phone mobile
=
=E9volue
peu; d=E9sormais, le multi-=E9quipement, fixe et mobile, tend =E0 devenir
la=
r=E9f=E9rence : 60% des adultes sont =E9quip=E9s =E0 la fois d'un
t=E9l=E9ph=
one fixe
et d'un t=E9l=E9phone mobile. L'ARCEP et le CGTI rendent publics les
r=E9sultats de la 7=E8me enqu=EAte annuelle sur la diffusion des
technologies de l'information dans notre pays. / le communiqu=E9
4 janvier Loi consommateurs
La loi pour le d=E9veloppement de la concurrence au service des
consommateurs est publi=E9e au Journal Officiel du 4 janvier 2008 / La
loi n=B0 2008-3 du 3 janvier 2008 / L'avis de l'Autorit=E9 / Historique de
la loi
2007
----------------------------------------------------------------------------=
----
19 d=E9cembre Qualit=E9 de service fixe
L=92Autorit=E9 lance une consultation publique sur le suivi de la
qualit=E9
du service t=E9l=E9phonique des r=E9seaux fixes pour les offres
r=E9sidentielles / Communiqu=E9 de presse
19 d=E9cembre Haut et tr=E9s haut d=E9bit
L'Autorit=E9 lance un nouveau cycle d'analyse de march=E9 pour la
p=E9riode
2008-2010. Sur le tr=E8s haut d=E9bit, la principale =E9volution
propos=E9e
est la mise en place d'une r=E9gulation du g=E9nie civil de France
T=E9l=E9com. Sur le haut d=E9bit, l'Autorit=E9 propose de reconduire
globalement le dispositif existant / Communiqu=E9 de presse
17 d=E9cembre Diffusion de la TNT
TDF d=E9tient 95% des infrastructures et 69,9% du march=E9 de la
diffusion / Le tableau de bord de la diffusion de la TNT (phases 1 =E0 6
de d=E9ploiement) est en ligne
13 d=E9cembre Chat postal
Le chat de mercredi sur la concurrence postale et les obligations de
La Poste a r=E9uni 124 personnes connect=E9es au maximum en simultan=E9
(pic=
de connexion) et 307 sur toute la dur=E9e du chat. L'Arcep a r=E9pondu
pendant une heure =E0 27 questions pos=E9es en direct / Le script du chat
est en ligne
10 d=E9cembre Couverture mobile
Les op=E9rateurs mobiles doivent dor=E9navant publier des cartes de
couverture plus pr=E9cises et valid=E9es par des enqu=EAtes de terrain;
ces
cartes sont disponibles sur les sites des op=E9rateurs depuis le 1er
octobre / Communiqu=E9 de presse
4 d=E9cembre T=E9l=E9phonie mobile et handicap
La D=E9l=E9gation interminist=E9rielle aux personnes handicap=E9es, l'AFOM
e=
t
l'Arcep ont pr=E9sent=E9 les actions concr=E8tes engag=E9es par les
professionnels de la t=E9l=E9phonie mobile au profit des personnes
handicap=E9es en 2007 et d=E9fini les axes de d=E9veloppement pr=E9vus
pour
2008 / le communiqu=E9
30 novembre Haut d=E9bit et d=E9groupage
La France comptait 14,05 millions d'abonnements =E0 Internet =E0 haut
d=E9bit par l=92ADSL au 30 septembre 2007 (total hors abonnements c=E2ble
non communiqu=E9s =E0 l'ARCEP). Le nombre d=92acc=E8s en d=E9groupage et
bitstream a d=E9pass=E9 les 7 millions =E0 la m=EAme date / L'observatoire
d=
u
haut d=E9bit et le tableau de bord du d=E9groupage et bitstream en France
=E0 fin septembre 2007
29 novembre Acc=E8s aux bo=EEtes aux lettres
L'Autorit=E9 lance une consultation publique sur l=92acc=E8s aux bo=EEtes
au=
x
lettres install=E9es dans des immeubles =E9quip=E9s d=92un syst=E8me de
cont=
r=F4le
d=92acc=E8s / le communiqu=E9
28 novembre Tr=E8s haut d=E9bit - Fibre
L'Autorit=E9 publie les r=E9sultats de ses consultations publiques sur la
situation concurrentielle des fourreaux et la mutualisation de la
partie terminale des r=E9seaux de boucle locale fibre. Des dispositions
l=E9gislatives sont n=E9cessaires afin d=92obliger les op=E9rateurs =E0
mutualiser la partie terminale de leur r=E9seau fibre dans les
immeubles. Sur l'acc=E8s au g=E9nie civil de France T=E9l=E9com,
l'Autorit=
=E9
veillera =E0 ce que l=92ensemble des op=E9rateurs aient acc=E8s dans des
d=E9lais rapproch=E9s =E0 ce g=E9nie civil dans des conditions
=E9quivalente=
s /
le communiqu=E9
22 novembre Qualit=E9 des r=E9seaux mobiles
L'Autorit=E9 publie, pour la 10=E8me ann=E9e cons=E9cutive, les
r=E9sultats =
de
deux enqu=EAtes qu'elle a fait r=E9aliser, en concertation avec les
op=E9rateurs mobiles, pour mesurer la qualit=E9 de service des r=E9seaux
mobiles de m=E9tropole pour la voix, les SMS et pour les donn=E9es. Pour
la premi=E8re fois, les r=E9seaux 3G (existants =E0 l'=E9t=E9 2007) ont
=E9t=
=E9
test=E9s / le communiqu=E9
15 novembre Projet de nouveau "paquet t=E9l=E9com"
Cr=E9ation d=92une Autorit=E9 de r=E9gulation europ=E9enne, =E9volution
de =
la
r=E9gulation sectorielle, s=E9paration fonctionnelle, fibre optique...
Paul Champsaur intervenait le 15 novembre aux Journ=E9es de l=92Idate, =E0
Montpellier, o=F9 il a r=E9agi au projet de nouveau "paquet t=E9l=E9com"
pr=E9sent=E9 par la Commission europ=E9enne / Extraits de l'intervention
et
la vid=E9o de 40 minutes / Interview au journal Les Echos (English
version) /
Neutralit=E9 du r=E9seau versus s=E9paration : Gabrielle Gauthey, membre
du=
coll=E8ge de l'Arcep, intervenait =E9galement =E0 l'Idate le 14 novembre /
Les slides de son intervention
8 octobre Diffusion hertzienne terrestre
Gr=E2ce aux engagements obtenus de TDF par le Conseil de la concurrence,
les cha=EEnes diffus=E9es en mode analogique pourront d=E9sormais confier
plus facilement la diffusion de leurs programmes =E0 des op=E9rateurs
techniques concurrents / Le communiqu=E9 du Conseil de la Concurrence /
L'avis de l'ARCEP
13 juillet Diffusion audiovisuelle
Le Conseil de la concurrence impose =E0 TDF de partager ses =E9quipements
install=E9s sur la tour Eiffel avec Towercast / l'avis de l'Autorit=E9 /
le communiqu=E9 du Conseil
Rechercher dans le site
FOCUS
ETUDES ARCEP 2008
Dossier de consultation pour acte de candidatures (qualit=E9 de service
postal), avant le 20 mai 17h
RLAN - WiFi
La Commission pr=E9cise les conditions de mise en oeuvre des diff=E9rentes
versions de la norme harmonis=E9e des =E9quipements RLAN op=E9rant dans la
bande 5GHz / La directive R&TTE / Le grand dossier
CONSOMMATEURS
T=C9L=C9PHONIE MOBILE ET HANDICAP
Lire notre Grand dossier
ARNAQUES T=C9L=C9PHONIQUES
Le besoin d'un gendarme persiste (La Lettre de l'Autorit=E9 n=B0 60)
FREQUENCES et SANT=C9
Le grand dossier de l'Autorit=E9
Les questions les plus fr=E9quentes sur les mobiles, l'environnement et
la sant=E9
LOI CONSOMMATEURS
Publication de la loi n=B0 2008-3 du 3 janvier 2008 pour le
d=E9veloppement de la concurrence au b=E9n=E9fice des consommateurs
(Journal=
Officiel du 4 janvier 2008)
POSTAL
Envoyer des petits objets par lettre ... : lire l'article paru dans
notre Lettre n=B0 57
LES EUROTARIFS (roaming)
- Comment b=E9n=E9ficier de l'Eurotarif (FAQ)
- Les tarifs des op=E9rateurs m=E9tropolitains / et d'outre-mer
INFOS 118
- Les num=E9ros ouverts, les tarifs, les =E9volutions tarifaires des 118 :
www.appel118.fr
- La derni=E8re enqu=EAte de qualit=E9 de service
ET AUSSI...
www.arcep.fr/consommateurs
FOCUS
COMPTABILISATION DES CO=DBTS
Notre grand dossier
LA REVIEW
Le projet de nouveau paquet t=E9l=E9com : textes / fiches explicatives de
la Commission
LE DIVIDENDE NUMERIQUE
La Commission parlementaire du dividende num=E9rique a commenc=E9 ses
travaux le 12 d=E9cembre / Notre grand dossier sur le dividende
LES ANALYSES DE MARCHE
Tableau de suivi d=E9taill=E9 / 1er cycle / 2=E8me cycle
Tableau des obligations des op=E9rateurs (1er cycle)
Le questionnaire quantitatif annuel 2007
LA FUSION TPS - CANAL+
l'avis de l'ARCEP
la d=E9cision du ministre
l'avis du Conseil de la concurrence
l'avis du CSA
L'ESSENTIEL
NOTRE DERNIER RAP****T D'ACTIVITE
- Le rap****t en fran=E7ais (pdf - 4,5 Mo) / English version (3,5 Mo) -
Commander la version imprim=E9e du rap****t
OPERATEURS, FAI, COLLECTIVITES : guide juridique
Les droits et obligations des op=E9rateurs et fournisseurs de services
t=E9l=E9coms (pdf)
SE DECLARER OPERATEUR :
Comment se d=E9clarer ? / le formulaire de d=E9claration / tous les
questionnaires et formulaires utiles / les taxes et redevances
applicables / le mod=E8le d'effet de ciseaux tarifaires pour la
t=E9l=E9phonie fixe
La liste des op=E9rateurs d=E9clar=E9s
FREQUENCES :
les nouveaux formulaires sont en ligne
=A9 Autorit=E9 de R=E9gulation des Communications =E9lectroniques et des
Postes
7, Square Max Hymans - 75730 PARIS Cedex 15
T=E9l=E9phone : +33 1 40 47 70 00 - T=E9l=E9copie : +33 1 40 47 71 98
http://www.arcep.fr/
<!DOCTYPE html
PUBLIC "-//W3C//DTD HTML 4.0 Transitional//EN">
<html>
<head>
<meta http-equiv=3D"Content-Type" content=3D"text/html;
charset=3Diso-8859-1" />
<!--
This website is brought to you by TYPO3 - get.content.right
TYPO3 is a free open source Content Management Framework created by
Kasper Skaarhoj and licensed under GNU/GPL.
TYPO3 is copyright 1998-2004 of Kasper Skaarhoj. Extensions are
copyright of their respective owners.
Information and contribution at http://www.typo3.com
-->
<link rel=3D"stylesheet" type=3D"text/css" href=3D"typo3temp/
stylesheet_e4f3b5cafa.css" />
<link rel=3D"stylesheet" type=3D"text/css" href=3D"fileadmin/template/
stylesheets/art.css" />
<link rel=3D"stylesheet" type=3D"text/css" href=3D"fileadmin/template/
stylesheets/local.css" />
<!--[if IE]><script src=3D"fileadmin/template/js/ie2.js"></script><!
endif -->
<title>L'actualit=E9 de l'ARCEP</title>
<meta name=3D"generator" content=3D"TYPO3 3.7 CMS" />
<meta name=3D"KEYWORDS" content=3D"d=E9groupage" />
<meta name=3D"DESCRIPTION" content=3D"t=E9l=E9com" />
<script type=3D"text/javascript" src=3D"typo3temp/
javascript_f50acb69fd.js"></script>
<script type=3D"text/javascript" src=3D"typo3conf/ext/gs_ts_template/
jsfunc.layermenu.js"></script>
<script type=3D"text/javascript">
/*<![CDATA[*/
<!--
// JS function for uncrypting spam-protected emails:
function UnCryptMailto(s) { //
var n=3D0;
var r=3D"";
for(var i=3D0; i < s.length; i++) {
n=3Ds.charCodeAt(i);
if (n>=3D8364) {n =3D 128;}
r +=3D String.fromCharCode(n-(-3));
}
return r;
}
// JS function for uncrypting spam-protected emails:
function linkTo_UnCryptMailto(s) { //
location.href=3DUnCryptMailto(s);
}
GLV_curLayerWidth["testlayerx"]=3D0;
GLV_curLayerHeight["testlayerx"]=3D0;
GLV_curLayerX["testlayerx"]=3D0;
GLV_curLayerY["testlayerx"]=3D0;
GLV_menuOn["testlayerx"] =3D null;
GLV_gap["testlayerx"]=3D100;
GLV_currentLayer["testlayerx"] =3D null;
GLV_currentROitem["testlayerx"] =3D null;
GLV_hasBeenOver["testlayerx"]=3D0;
GLV_doReset["testlayerx"]=3Dfalse;
GLV_lastKey["testlayerx"] =3D "Menutestlayerx5";
GLV_onlyOnLoad["testlayerx"] =3D 0;
GLV_dontHideOnMouseUp["testlayerx"] =3D 0;
GLV_dontFollowMouse["testlayerx"] =3D 0;
GLV_date =3D new Date();
GLV_timeout["testlayerx"] =3D GLV_date.getTime();
GLV_timeoutRef["testlayerx"] =3D 1500;
GLV_menuXY["testlayerx"] =3D new Array();
GLV_menuXY["testlayerx"]["Menutestlayerx0"] =3D new
Array(0,0,"itemID3520086ac1","anchorID3520086ac1");
GLV_menuXY["testlayerx"]["Menutestlayerx1"] =3D new
Array(25,25,"itemID1b63ddf554","anchorID1b63ddf554");
GLV_menuXY["testlayerx"]["Menutestlayerx2"] =3D new
Array(50,50,"itemIDb33f8692dd","anchorIDb33f8692dd");
GLV_menuXY["testlayerx"]["Menutestlayerx3"] =3D new
Array(75,75,"itemIDa5d3dea572","anchorIDa5d3dea572");
GLV_menuXY["testlayerx"]["Menutestlayerx4"] =3D new
Array(100,100,"itemID66d3e51116","anchorID66d3e51116");
GLV_menuXY["testlayerx"]["Menutestlayerx5"] =3D new
Array(125,125,"itemID2a40614a7b","anchorID2a40614a7b");
GLV_menuXY["testlayerx"]["Menutestlayerx6"] =3D new
Array(150,150,"itemID208b3b51b2","anchorID208b3b51b2");
function GLtestlayerx_getMouse(e) {
if (GLV_menuOn["testlayerx"]!=3Dnull && !
GLV_dontFollowMouse["testlayerx"]){
}
GL_mouseMoveEvaluate("testlayerx");
}
function GLtestlayerx_hideCode() {
GL_getObjCss("Menutestlayerx0").visibility =3D "hidden";
GL_getObjCss("Menutestlayerx1").visibility =3D "hidden";
GL_getObjCss("Menutestlayerx2").visibility =3D "hidden";
GL_getObjCss("Menutestlayerx3").visibility =3D "hidden";
GL_getObjCss("Menutestlayerx4").visibility =3D "hidden";
GL_getObjCss("Menutestlayerx5").visibility =3D "hidden";
}
function GLtestlayerx_doTop(WMid,id) {
GLV_menuOn["testlayerx"].top =3D (GLV_menuXY["testlayerx"][id][1]-(-136))
+"px";
GLV_menuOn["testlayerx"].left =3D (144)+"px";
}
function GLtestlayerx_restoreMenu() {
}
function GLtestlayerx_resetSubMenus() {
var resetSubMenu=3D1;
return resetSubMenu;
}
GLV_timeout_pointers[GLV_timeout_count] =3D "testlayerx";
GLV_timeout_count++;
// -->
/*]]>*/
</script>
<script type=3D"text/javascript">
/*<![CDATA[*/
function T3_onmousemoveWrapper(e) { GL_getMouse(e);
GLtestlayerx_getMouse(e); }
function T3_onmouseupWrapper(e) { GL_mouseUp('testlayerx',e); }
function T3_onloadWrapper() { GL_initLayers();
GL_restoreMenu("testlayerx"); }
document.onmousemove=3DT3_onmousemoveWrapper;
document.onmouseup=3DT3_onmouseupWrapper;
document.onload=3DT3_onloadWrapper;
/*]]>*/
</script>
</head>
<body bgcolor=3D"#FFFFFF" leftmargin=3D"0" topmargin=3D"0"
marginwidth=3D"0"=
marginheight=3D"0" onload=3D"T3_onloadWrapper();">
<div id=3D"Menutestlayerx0" style=3D"z-index:9999;
position:absolute;visibility:hidden"><div class=3Dme****roulant2><a
href=3D"index.php?id=3D13" onfocus=3D"blurLink(this);" style=3D"text-
decoration: none;"><div class=3Dme****roulantItem
onmouseover=3D"style.background=3D'#F5F6FA';style.color=3D'#F8A33D';"
onmouseout=3D"style.background=3D'#FFFFFF';style.color=3D'#01628C';">Qu'est-=
ce que l'Autorit=E9 ? </div></a><a href=3D"index.php?id=3D12"
onfocus=3D"blurLink(this);" style=3D"text-decoration: none;"><div
class=3Dme****roulantItem
onmouseover=3D"style.background=3D'#F5F6FA';style.color=3D'#F8A33D';"
onmouseout=3D"style.background=3D'#FFFFFF';style.color=3D'#01628C';">Le
coll=E8ge et les services de l'ARCEP</div></a><a
href=3D"index.php?id=3D10"
onfocus=3D"blurLink(this);" style=3D"text-decoration: none;"><div
class=3Dme****roulantItem
onmouseover=3D"style.background=3D'#F5F6FA';style.color=3D'#F8A33D';"
onmouseout=3D"style.background=3D'#FFFFFF';style.color=3D'#01628C';">Toute
la rubrique</div></a></div></div>
<div id=3D"Menutestlayerx1" style=3D"z-index:9998;
position:absolute;visibility:hidden"><div class=3Dme****roulant2><a
href=3D"index.php?id=3D39" onfocus=3D"blurLink(this);" style=3D"text-
decoration: none;"><div class=3Dme****roulantItem
onmouseover=3D"style.background=3D'#F5F6FA';style.color=3D'#F8A33D';"
onmouseout=3D"style.background=3D'#FFFFFF';style.color=3D'#01628C';">Les
derni=E8res d=E9cisions adopt=E9es</div></a><a
href=3D"index.php?id=3D8983"
onfocus=3D"blurLink(this);" style=3D"text-decoration: none;"><div
class=3Dme****roulantItem
onmouseover=3D"style.background=3D'#F5F6FA';style.color=3D'#F8A33D';"
onmouseout=3D"style.background=3D'#FFFFFF';style.color=3D'#01628C';">Recherc=
her
des avis et d=E9cisions</div></a><a href=3D"index.php?id=3D2218"
onfocus=3D"blurLink(this);" style=3D"text-decoration: none;"><div
class=3Dme****roulantItem
onmouseover=3D"style.background=3D'#F5F6FA';style.color=3D'#F8A33D';"
onmouseout=3D"style.background=3D'#FFFFFF';style.color=3D'#01628C';">Toute
la rubrique</div></a></div></div>
<div id=3D"Menutestlayerx2" style=3D"z-index:9997;
position:absolute;visibility:hidden"><div class=3Dme****roulant2><a
href=3D"index.php?id=3D26" onfocus=3D"blurLink(this);" style=3D"text-
decoration: none;"><div class=3Dme****roulantItem
onmouseover=3D"style.background=3D'#F5F6FA';style.color=3D'#F8A33D';"
onmouseout=3D"style.background=3D'#FFFFFF';style.color=3D'#01628C';">Dernier=
s
communiqu=E9s</div></a><a href=3D"index.php?id=3D24"
onfocus=3D"blurLink(this);" style=3D"text-decoration: none;"><div
class=3Dme****roulantItem
onmouseover=3D"style.background=3D'#F5F6FA';style.color=3D'#F8A33D';"
onmouseout=3D"style.background=3D'#FFFFFF';style.color=3D'#01628C';">Dernier=
s
discours</div></a><a href=3D"index.php?id=3D23"
onfocus=3D"blurLink(this);"
style=3D"text-decoration: none;"><div class=3Dme****roulantItem
onmouseover=3D"style.background=3D'#F5F6FA';style.color=3D'#F8A33D';"
onmouseout=3D"style.background=3D'#FFFFFF';style.color=3D'#01628C';">Derni=
=E8res
interviews</div></a><a href=3D"index.php?id=3D25"
onfocus=3D"blurLink(this);" style=3D"text-decoration: none;"><div
class=3Dme****roulantItem
onmouseover=3D"style.background=3D'#F5F6FA';style.color=3D'#F8A33D';"
onmouseout=3D"style.background=3D'#FFFFFF';style.color=3D'#01628C';">Revue
de presse du jour</div></a><a href=3D"index.php?id=3D2221"
onfocus=3D"blurLink(this);" style=3D"text-decoration: none;"><div
class=3Dme****roulantItem
onmouseover=3D"style.background=3D'#F5F6FA';style.color=3D'#F8A33D';"
onmouseout=3D"style.background=3D'#FFFFFF';style.color=3D'#01628C';">Toute
la rubrique</div></a></div></div>
<div id=3D"Menutestlayerx3" style=3D"z-index:9996;
position:absolute;visibility:hidden"><div class=3Dme****roulant2><a
href=3D"index.php?id=3D30&no_cache=3D1" onfocus=3D"blurLink(this);"
style=3D"text-decoration: none;"><div class=3Dme****roulantItem
onmouseover=3D"style.background=3D'#F5F6FA';style.color=3D'#F8A33D';"
onmouseout=3D"style.background=3D'#FFFFFF';style.color=3D'#01628C';">Les
derni=E8res FAQs mises en ligne</div></a><a href=3D"index.php?id=3D2226"
onfocus=3D"blurLink(this);" style=3D"text-decoration: none;"><div
class=3Dme****roulantItem
onmouseover=3D"style.background=3D'#F5F6FA';style.color=3D'#F8A33D';"
onmouseout=3D"style.background=3D'#FFFFFF';style.color=3D'#01628C';">Toute
la rubrique</div></a></div></div>
<div id=3D"Menutestlayerx4" style=3D"z-index:9995;
position:absolute;visibility:hidden"><div class=3Dme****roulant2><a
href=3D"index.php?id=3D2118" onfocus=3D"blurLink(this);" style=3D"text-
decoration: none;"><div class=3Dme****roulantItem
onmouseover=3D"style.background=3D'#F5F6FA';style.color=3D'#F8A33D';"
onmouseout=3D"style.background=3D'#FFFFFF';style.color=3D'#01628C';">Dernier=
s
documents publi=E9s</div></a><a href=3D"index.php?id=3D2229"
onfocus=3D"blurLink(this);" style=3D"text-decoration: none;"><div
class=3Dme****roulantItem
onmouseover=3D"style.background=3D'#F5F6FA';style.color=3D'#F8A33D';"
onmouseout=3D"style.background=3D'#FFFFFF';style.color=3D'#01628C';">Toute
la rubrique</div></a></div></div>
<div id=3D"Menutestlayerx5" style=3D"z-index:9994;
position:absolute;visibility:hidden"><div class=3Dme****roulant2><a
href=3D"index.php?id=3D36" onfocus=3D"blurLink(this);" style=3D"text-
decoration: none;"><div class=3Dme****roulantItem
onmouseover=3D"style.background=3D'#F5F6FA';style.color=3D'#F8A33D';"
onmouseout=3D"style.background=3D'#FFFFFF';style.color=3D'#01628C';">Service=
s
de t=E9l=E9coms</div></a><a href=3D"index.php?id=3D35"
onfocus=3D"blurLink(this);" style=3D"text-decoration: none;"><div
class=3Dme****roulantItem
onmouseover=3D"style.background=3D'#F5F6FA';style.color=3D'#F8A33D';"
onmouseout=3D"style.background=3D'#FFFFFF';style.color=3D'#01628C';">Mobiles=
</
div></a><a href=3D"index.php?id=3D34" onfocus=3D"blurLink(this);"
style=3D"text-decoration: none;"><div class=3Dme****roulantItem
onmouseover=3D"style.background=3D'#F5F6FA';style.color=3D'#F8A33D';"
onmouseout=3D"style.background=3D'#FFFFFF';style.color=3D'#01628C';">D=E9gro=
upage
et bitstream</div></a><a href=3D"index.php?id=3D8764"
onfocus=3D"blurLink(this);" style=3D"text-decoration: none;"><div
class=3Dme****roulantItem
onmouseover=3D"style.background=3D'#F5F6FA';style.color=3D'#F8A33D';"
onmouseout=3D"style.background=3D'#FFFFFF';style.color=3D'#01628C';">Haut
D=E9bit</div></a><a href=3D"index.php?id=3D9212"
onfocus=3D"blurLink(this);"=
style=3D"text-decoration: none;"><div class=3Dme****roulantItem
onmouseover=3D"style.background=3D'#F5F6FA';style.color=3D'#F8A33D';"
onmouseout=3D"style.background=3D'#FFFFFF';style.color=3D'#01628C';">Audiovi=
suel
- TNT</div></a><a href=3D"index.php?id=3D8742" onfocus=3D"blurLink(this);"
style=3D"text-decoration: none;"><div class=3Dme****roulantItem
onmouseover=3D"style.background=3D'#F5F6FA';style.color=3D'#F8A33D';"
onmouseout=3D"style.background=3D'#FFFFFF';style.color=3D'#01628C';">Annuair=
e
Universel</div></a><a href=3D"index.php?id=3D8837"
onfocus=3D"blurLink(this);" style=3D"text-decoration: none;"><div
class=3Dme****roulantItem
onmouseover=3D"style.background=3D'#F5F6FA';style.color=3D'#F8A33D';"
onmouseout=3D"style.background=3D'#FFFFFF';style.color=3D'#01628C';">Activit=
=E9s
Postales</div></a><a href=3D"index.php?id=3D7276"
onfocus=3D"blurLink(this);" style=3D"text-decoration: none;"><div
class=3Dme****roulantItem
onmouseover=3D"style.background=3D'#F5F6FA';style.color=3D'#F8A33D';"
onmouseout=3D"style.background=3D'#FFFFFF';style.color=3D'#01628C';">Toute
la rubrique</div></a></div></div>
<table width=3D"100%" border=3D"0" cellspacing=3D"0" cellpadding=3D"0">
<tr>
<td rowspan=3D"7" valign=3D"bottom" align=3D"right"
background=3D"fileadmin/=
template/images/homehaut1.gif" height=3D"109" width=3D"200"><div
name=3D"logo2" style=3D"position: absolute;z-index: 2;left: 0px;top:0px !
im****tant;background-color: white;">
<a href=3D"index.php"><img src=3D"/fileadmin/template/images/
homehaut1.gif" border=3D"0" alt=3D"www.arcep.fr"></a>
</div>
<div name=3D"langues" style=3D"position: absolute;z-index: 999;width:
150px;left: 0px;top:87px !im****tant;">
<a href=3D"index.php?id=3D1" title=3D"Fran=E7ais"><img
src=3D"fileadmin/temp=
late/
images/drapeau_fr.gif" hspace=3D"2" vspace=3D"5" border=3D"0"
alt=3D"Fran=E7ais" /></a><a href=3D"index.php?id=3D1&L=3D1"
title=3D"English"><img src=3D"fileadmin/template/images/
drapeau_english.gif" width=3D"16" height=3D"12" hspace=3D"2" vspace=3D"5"
border=3D"0" alt=3D"English" /></a><a
href=3D"index.php?id=3D8786&L=3D3"=
title=3D"Deutsch"><img src=3D"fileadmin/template/images/
drapeau_deutsch.gif" width=3D"16" height=3D"12" hspace=3D"2" vspace=3D"5"
border=3D"0" alt=3D"Deutsch" /></a><a href=3D"index.php?id=3D9358"
title=3D"Español"><img src=3D"fileadmin/template/images/
drapeau_esp.gif" width=3D"16" height=3D"12" hspace=3D"2" vspace=3D"5"
border=3D"0" alt=3D"Español" /></a></div>
<br>
<a href=3D"index.php?id=3D1" title=3D"Fran=E7ais"><img src=3D"fileadmin/
template/images/drapeau_fr.gif" hspace=3D"2" vspace=3D"5" border=3D"0"
alt=3D"Fran=E7ais" /></a>
<a href=3D"index.php?id=3D1&L=3D1" title=3D"English"><img
src=3D"filead=
min/
template/images/drapeau_english.gif" width=3D"16" height=3D"12"
hspace=3D"2"=
vspace=3D"5" border=3D"0" alt=3D"English" /></a>
<a href=3D"index.php?id=3D8786&L=3D3" title=3D"Deutsch"><img
src=3D"fileadmin/template/images/drapeau_deutsch.gif" width=3D"16"
height=3D"12" hspace=3D"2" vspace=3D"5" border=3D"0" alt=3D"Deutsch"
/></a>
<a href=3D"index.php?id=3D9358" title=3D"Español"><img
src=3D"fileadmin/template/images/drapeau_esp.gif" width=3D"16"
height=3D"12"=
hspace=3D"2" vspace=3D"5" border=3D"0" alt=3D"Español" /></a>
<img src=3D"fileadmin/template/images/blank.gif" width=3D"50"
height=3D"12"=
hspace=3D"2" vspace=3D"5"></td>
<td rowspan=3D"7" background=3D"fileadmin/template/images/homehaut2.gif"
width=3D"100%"><img src=3D"fileadmin/template/images/homehaut2.gif"
height=3D"109"></td>
<td rowspan=3D"7" align=3D"right" width=3D"483"><img
src=3D"fileadmin/templa=
te/
images/homehaut3.gif" height=3D"109" border=3D"0" width=3D"483"
alt=3D"Autorité de régulation des Communications
électroniques et des Postes"></td>
<td class=3D"gris9tab" valign=3D"bottom" width=3D"5"><img
src=3D"fileadmin/
template/images/blank.gif" width=3D"5" height=3D"30"></td>
<td class=3D"gris9tab" valign=3D"bottom" width=3D"30"><img
src=3D"fileadmin/=
template/images/blank.gif" width=3D"90" height=3D"30"></td>
</tr>
<tr>
<td height=3D"15" class=3D"gris9tab" valign=3D"bottom"
width=3D"5"><im=
g
src=3D"fileadmin/template/images/blank.gif" width=3D"5"
height=3D"14"></td>
<td height=3D"15" class=3D"gris9tab" valign=3D"bottom"><a
href=3D"index.php?id=3D2212" onfocus=3D"blurLink(this);"
class=3D"gris9">Autres sites</a></td>
</tr><tr>
<td height=3D"15" class=3D"gris9tab" valign=3D"bottom"
width=3D"5"><im=
g
src=3D"fileadmin/template/images/blank.gif" width=3D"5"
height=3D"14"></td>
<td height=3D"15" class=3D"gris9tab" valign=3D"bottom"><a
href=3D"index.php?id=3D2183&no_cache=3D1" onfocus=3D"blurLink(this);"
class=3D"gris9">Plan du site</a></td>
</tr><tr>
<td height=3D"15" class=3D"gris9tab" valign=3D"bottom"
width=3D"5"><im=
g
src=3D"fileadmin/template/images/blank.gif" width=3D"5"
height=3D"14"></td>
<td height=3D"15" class=3D"gris9tab" valign=3D"bottom"><a
href=3D"index.php?id=3D2211" onfocus=3D"blurLink(this);"
class=3D"gris9">Courrier</a></td>
</tr><tr>
<td height=3D"15" class=3D"gris9tab" valign=3D"bottom"
width=3D"5"><im=
g
src=3D"fileadmin/template/images/blank.gif" width=3D"5"
height=3D"14"></td>
<td height=3D"15" class=3D"gris9tab" valign=3D"bottom"><a
href=3D"index.php?id=3D2098" onfocus=3D"blurLink(this);"
class=3D"gris9">L'ARCEP recrute</a></td>
</tr><tr>
<td height=3D"15" class=3D"gris9tab" valign=3D"bottom"
width=3D"5"><im=
g
src=3D"fileadmin/template/images/blank.gif" width=3D"5"
height=3D"14"></td>
<td height=3D"15" class=3D"gris9tab" valign=3D"bottom"><a
href=3D"index.php?id=3D2194" onfocus=3D"blurLink(this);"
class=3D"gris9">Inf=
os
l=E9gales</a></td>
</tr>
<tr>
<td height=3D"3" width=3D"5" valign=3D"bottom"><img src=3D"fileadmin/
template/images/homehaut4.gif" width=3D"5" height=3D"3"></td>
<td height=3D"3" width=3D"90" valign=3D"bottom"><img src=3D"fileadmin/
template/images/homehaut4.gif" width=3D"100%" height=3D"3"></td>
</tr>
</table>
<table width=3D"100%" border=3D"0" cellspacing=3D"0" cellpadding=3D"0">
<tr>
<td valign=3D"top" width=3D"154">
<table width=3D"153" border=3D"0" cellspacing=3D"0" cellpadding=3D"0"
background=3D"fileadmin/template/images/fondgauche.jpg">
<tr>
<td><img src=3D"fileadmin/template/images/fondgauche01_2.jpg"
width=3D"154" height=3D"22">
<table border=3D"0" cellpadding=3D"0" cellspacing=3D"0"
width=3D"145"><tr><td class=3D"tablebororange" height=3D"25"><a
href=3D"index.php?id=3D9" onfocus=3D"blurLink(this);"
onmouseover=3D"GL_doTop('testlayerx', 'Menutestlayerx0');"
onmouseout=3D"GL_stopMove('testlayerx');GL_resetAll("testlayerx");=
"
class =3D me****roulant><div style=3D"width:100%; height:100%; padding:
2px">Pr=E9sentation</div></a></td></tr><tr><td class=3D"tablebororange"
height=3D"25"><a href=3D"index.php?id=3D8" onfocus=3D"blurLink(this);"
onmouseover=3D"GL_doTop('testlayerx', 'Menutestlayerx1');"
onmouseout=3D"GL_stopMove('testlayerx');GL_resetAll("testlayerx");=
"
class =3D me****roulant><div style=3D"width:100%; height:100%; padding:
2px">Textes de r=E9f=E9rence</div></a></td></tr><tr><td
class=3D"tablebororange" height=3D"25"><a href=3D"index.php?id=3D7"
onfocus=3D"blurLink(this);" onmouseover=3D"GL_doTop('testlayerx',
'Menutestlayerx2');"
onmouseout=3D"GL_stopMove('testlayerx');GL_resetAll("testlayerx");=
"
class =3D me****roulant><div style=3D"width:100%; height:100%; padding:
2px">Actualit=E9s</div></a></td></tr><tr><td class=3D"tablebororange"
height=3D"25"><a href=3D"index.php?id=3D6&no_cache=3D1"
onfocus=3D"blurLink(this);" onmouseover=3D"GL_doTop('testlayerx',
'Menutestlayerx3');"
onmouseout=3D"GL_stopMove('testlayerx');GL_resetAll("testlayerx");=
"
class =3D me****roulant><div style=3D"width:100%; height:100%; padding:
2px">FAQ et "chat"</div></a></td></tr><tr><td class=3D"tablebororange"
height=3D"25"><a href=3D"index.php?id=3D5" onfocus=3D"blurLink(this);"
onmouseover=3D"GL_doTop('testlayerx', 'Menutestlayerx4');"
onmouseout=3D"GL_stopMove('testlayerx');GL_resetAll("testlayerx");=
"
class =3D me****roulant><div style=3D"width:100%; height:100%; padding:
2px">Publications</div></a></td></tr><tr><td class=3D"tablebororange"
height=3D"25" style=3D" border-width: 0px 0px 2px; "><a href=3D"index.php?
id=3D4" onfocus=3D"blurLink(this);" onmouseover=3D"GL_doTop('testlayerx',
'Menutestlayerx5');"
onmouseout=3D"GL_stopMove('testlayerx');GL_resetAll("testlayerx");=
"
class =3D me****roulant><div style=3D"width:100%; height:100%; padding:
2px">Observatoires</div></a></td></tr><tr><td class=3D"tablebororange"
height=3D"25" style=3D"border-width: 3px 0px 1px; border-top-color:
#A7CDD0;"><table border=3D"0" cellpadding=3D"0" cellspacing=3D"0"><tr><td
width=3D100% style=3D"padding:2px 0 0 2px"><a href=3D"index.php?id=3D3"
onfocus=3D"blurLink(this);"
onmouseover=3D"GL_hideAll("testlayerx");"
onmouseout=3D"GL_resetAll("testlayerx");" class =3D
sectPost>Secteur postal </a></td><td><img src=3D"fileadmin/template/
images/picto-envel.gif"></td></tr></table></td></tr><tr><td
class=3D"tablebororange" style=3D"border-width: 3px 0px 0px; border-top-
color: #A7CDD0; height: 5px;"><img src=3D"fileadmin/template/images/
espaceur.gif" border=3D"0" height=3D"5" width=3D"1"></td></tr></table>
</td>
</tr>
<tr>
<td>
<style type=3D"text/css">
ul#menu_depli{overflow:hidden;}
ul#menu_depli li ul{padding:0px;margin:0px;display:none;}
ul#menu_depli li:hover ul, ul#menu_depli li.sfhover ul,
ul#menu_depli li.active ul{margin:0px;padding:0px;display:block;}
ul#menu_depli{margin:0px;padding:0px;list-style:none;width:145px;}
ul#menu_depli li{margin:0px;padding:0px;list-style:none;margin-top:
17px;}
ul#menu_depli li ul li{margin:0px;padding:0px;padding-left:8px;list-
style:none;background-color:#F0F8E6;border-bottom:1px solid
#727272;padding:3px;}
ul#menu_depli li a{color:black;font-weight:bold;}
ul#menu_depli li ul li a{color:#727272;font-weight:bold;}
ul#menu_depli li a.niv1{display:block;width:100%;height:
100%;background:url("fileadmin/js/fleche_blanche.gif") no-repeat 125px
8px;}
ul#menu_depli li.first a.niv1{padding:5px;border-top:1px solid
#666;border-bottom:1px solid #666;}
ul#menu_depli li.second a.niv1{padding:5px;border-top:1px solid
#666;border-bottom:1px solid #666;}
ul#menu_depli li.third a.niv1{padding:5px;border-top:1px solid
#666;border-bottom:1px solid #666;}
</style><ul id=3D"menu_depli"><li class=3D"first"><div style=3D"margin:
0px;padding:0px;background-color:#adcf6b"><a href=3D"index.php?id=3D6834"
class=3D"niv1">Grands Dossiers</a></div><ul><li><a href=3D"index.php?
id=3D8649">Le d=E9groupage</a></li><li><a href=3D"index.php?id=3D8650">La
Fibre (FTTH)</a></li><li><a href=3D"index.php?id=3D9193">La ****tabilit=E9
des num=E9ros mobiles</a></li><li><a href=3D"index.php?id=3D8652">La
num=E9rotation</a></li><li><a href=3D"index.php?id=3D8653">Le dividende
num=E9rique</a></li><li><a href=3D"index.php?id=3D8651">Tous les autres
dossiers</a></li></ul></li><li class=3D"second"><div style=3D"margin:
0px;padding:0px;background-color:#D6B6C6"><a href=3D"index.php?id=3D2086"
class=3D"niv1">Acc=E8s cibl=E9s</a></div><ul><li><a href=3D"index.php?
id=3D2097">Collectivit=E9s locales</a></li><li><a href=3D"index.php?
id=3D2096">Consommateurs</a></li><li><a href=3D"index.php?
id=3D2095">Op=E9rateurs</a></li></ul></li><li class=3D"third"><div
style=3D"margin:0px;padding:0px;background-color:#C6C7D6"><a
href=3D"index.php?id=3D2085" class=3D"niv1">Acc=E8s
rapide</a></div><ul><li>=
<a
href=3D"index.php?id=3D2103">Derniers avis et d=E9cisions publi=E9s</a></
li><li><a href=3D"index.php?id=3D2102">Op=E9rateurs d=E9clar=E9s
(liste)</a>=
</
li><li><a href=3D"index.php?id=3D9558">Base de donn=E9es
fr=E9quences</a></
li><li><a href=3D"index.php?id=3D2101">Analyse des march=E9s
(tableau)</a></=
li><li><a href=3D"index.php?id=3D8992">Num=E9rotation (recherche)</a></
li><li><a href=3D"index.php?id=3D8783">Photos officielles (Coll=E8ge et
services)</a></li><li><a href=3D"index.php?id=3D2098">L'ARCEP
recrute</a></
li><li><a href=3D"index.php?id=3D2104">Revue de presse</a></li><li><a
href=3D"index.php?id=3D9305">Glossaire</a></li></ul></li></ul><table
width=3D"145" border=3D"0" cellspacing=3D"0" cellpadding=3D"4"
class=3D"tableborgris2"><tr><td class=3D"gris10tab"> </td><td
class=3D"gris10tab"> </td></tr><tr bgcolor=3D"#FDFBEE"
height=3D"25"><td class=3D"gris10tab"><span class=3D"noir10bold"> L'ARCEP
vous informe </span></td><td class=3D"gris10tab"><img src=3D"fileadmin/
template/images/fleche_blanc_bas.gif" width=3D"12" height=3D"6"
alt=3D'D=E9plier le menu' title=3D'D=E9plier le menu' border=3D"0"
alt=3D"" =
/></
td></tr><tr bgcolor=3D"#F0F8E6"><td class=3D"gris10tab" colspan=3D2><span
class=3D"gris10bold"><a href=3D"index.php?id=3D2107"
onfocus=3D"blurLink(this);">Listes de diffusion</a></span></td></tr><tr
bgcolor=3D"#F0F8E6"><td class=3D"gris10tab" colspan=3D2><span
class=3D"gris10bold"><a href=3D"index.php?id=3D2105"
onfocus=3D"blurLink(this);">Le rap****t annuel</a></span></td></tr><tr
bgcolor=3D"#F0F8E6"><td class=3D"gris10tab" colspan=3D2><span
class=3D"gris10bold"><a href=3D"index.php?id=3D2106"
onfocus=3D"blurLink(this);">La Lettre de l'Autorit=E9</a></span></td></
tr></table>
<img src=3D"fileadmin/template/images/basgauche.jpg" width=3D"153"
height=3D"16"></td>
</tr>
</table>
</td>
<td valign=3D"top">
<table width=3D"100%" border=3D"0" cellpadding=3D"0" cellspacing=3D"0">
<tr>
<td valign=3Dtop>
<table width=3D"100%" border=3D"0" cellspacing=3D"0"
cellpadding=3D"0"=
>
<tr valign=3D"top">
<td>
<table width=3D"100%" border=3D"0" cellspacing=3D"0"
cellpadding=3D"0"=
>
<tr>
<td style=3D"padding: 0 0 4px 2px; height: 22px;"
valign=3D"bottom" background=3D"fileadmin/template/images/
fondcentre01_2.jpg" height=3D"22" width=3D"100%" class=3D"blanc10">
<b>25 avril 2008</b></td>
</tr>
<tr>
<td>
<table width=3D"100%" border=3D"0" cellspacing=3D"0"
cellpadding=3D"0">
<tr>
<td class=3D"titre">L'actualit=E9 de l'ARCEP </td>
<td class=3D"titre" align=3D"right">
<a href=3D"index.php?id=3D1&L=3D1"><img border=3D"0"
src=3D"typo3co=
nf/
ext/sr_language_menu/flags/en.gif" style=3D"width: 21px; height: 13px;"
title=3D"English" alt=3D"English" /></a>
<a href=3D"#" onfocus=3D"blurLink(this);"
onclick=3D"window.open('index.php?
id=3D1&type=3D98','printwindow','(resizable=3Dyes,toolbar=3Dno,scrollbars=3D=
yes,menubar=3Dyes,width=3D800,height=3D600)');"
id=3D"printLink" ><img src=3D"fileadmin/template/images/logo_imprimer.gif"
border=3D"0"></a> </td>
</tr>
<tr>
<td align=3D"right" colspan=3D"2"><span class=3D"gris10"
style=3D"text-align:right">Derni=E8re mise =E0 jour le 24 avril
2008</
span></td>
</tr>
</table>
</td>
</tr>
</table>
<!--TYPO3SEARCH_begin-->
<table width=3D"100%" cellspacing=3D"0" cellpadding=3D"0"
border=3D"0"=
valign=3Dtop height=3D550>
<tbody>
<tr>
<td class=3D"noir10" valign=3Dtop>
<div align=3Dcenter><a name=3D"13951"></a><div style=3D"text-
align:center;"><div class=3D"tx-content"><span class=3D"noir10bold">24
avril</span> <img src=3D"fileadmin/template/images/
fleche_orange.gif" height=3D"8" width=3D"5"> <span
class=3D"bleuclair10gras">Haut et Tr=E9s Haut D=E9bit</
span><BR>L'Autorit=E9 publie la synth=E8se de la consultation
publique lanc=E9e en d=E9cembre sur son nouveau cycle d=92analyse des
march=E9s, couvrant la p=E9riode 2008-2011 et ****tant =E0 la fois sur le
haut d=E9bit et le tr=E8s haut d=E9bit. L'analyse ****te plus
pr=E9cis=E9ment=
sur
les deux march=E9s du haut d=E9bit retenus par la Commission : le march=E9
de gros des offres d'acc=E8s aux infrastructures physiques et le march=E9
de gros des offres activ=E9es. Ce document, accompagn=E9 des contributions
des acteurs, est transmis pour avis au Conseil de la
concurrence. / <a href=3D"uploads/tx_gspublication/synth-consult-adm-
htdebit-avril08.pdf" title=3D"La synth=E8se">La synth=E8se</a> / <a
href=3D"uploads/tx_gspublication/contribs-consult-adm-htdebt-
avril08.zip" title=3D"Les contributions des acteurs">Les contributions
des acteurs</a> (zip) / <a href=3D"uploads/tx_gspublication/adm-
htdebit-conseil-concurrence-avril08.pdf" title=3D"Le document transmis
au Conseil de la concurrence">Le document transmis au Conseil de la
concurrence</a> <img src=3D"typo3conf/ext/rtehtmlarea/htmlarea/plugins/
InsertSmiley/smileys/0001.gif" alt=3D"Smiley" /></div></div><a
name=3D"13916"></a><div style=3D"text-align:center;"><div class=3D"tx-
content"><span class=3D"noir10bold">23 avril</span> <img
src=3D"fileadmin/template/images/fleche_orange.gif" height=3D"8"
width=3D"5"> <span class=3D"bleuclair10gras">Qualit=E9 de service</
span><BR><img src=3D"typo3conf/ext/rtehtmlarea/htmlarea/plugins/
InsertSmiley/smileys/0003.gif" alt=3D"Smiley" /><br />La Poste a publi=E9
sur son site Internet les r=E9sultats de la <strong>qualit=E9 du service
universel pour 2007</strong> (d=E9lais d'acheminement et commodit=E9
d'acc=E8s aux principales prestations postales, nombre de r=E9clamations
et traitement). Ce tableau de bord a fait l'objet de travaux men=E9s
conjointement par La Poste et l'ARCEP / <a title=3D"Le communiqu=E9 de
presse de l'Autorit=E9" href=3D"index.php?
id=3D8571&tx_gsactualite_pi1%5Buid
%5D=3D1027&tx_gsactualite_pi1%5Bannee
%5D=3D&tx_gsactualite_pi1%5Btheme
%5D=3D&tx_gsactualite_pi1%5Bmotscle
%5D=3D&tx_gsactualite_pi1%5BbackID%5D=3D26&cHash=3D0c08cad298">le
communiqu=E9 de l'Autorit=E9</a> / <a target=3D"_blank" href=3D"http://
www.laposte.fr/IMG/pdf/Les_resultats_de_la_qualite_du_service_universel_post=
al-2.pdf"
title=3D"Les r=E9sultats pour l'ann=E9e 2007">les r=E9sultats de la
qualit=
=E9 du
service universel pour l'ann=E9e 2007</a> / <img src=3D"typo3conf/ext/
rtehtmlarea/htmlarea/plugins/InsertSmiley/smileys/0001.gif"
alt=3D"Smiley" /></div></div><a name=3D"13947"></a><div style=3D"text-
align:center;"><div class=3D"tx-content"><span class=3D"noir10bold">21
avril</span> <img src=3D"fileadmin/template/images/
fleche_orange.gif" height=3D"8" width=3D"5"> <span
class=3D"bleuclair10gras">Am=E9nagement du Territoire : un discours de
Paul Champsaur</span><BR>Couverture des zones "blanches" du
haut d=E9bit ....d=E9ploiement du FTTH .... intervention des
collectivit=E9s=
territoriales ... couverture mobile GSM et UMTS ... utilisation du
dividende num=E9rique ..... / <a href=3D"index.php?
id=3D2124&tx_gsactualite_pi1[uid]=3D1026&tx_gsactualite_pi1[annee]=
=3D&tx_gsactualite_pi1[theme]=3D&tx_gsactualite_pi1[motscle]=3D&=
tx_gsactualite_pi1[backID]=3D24&cHash=3D575b50c09d"
title=3D"Le discours de Paul Champsaur">Le texte du discours
prononc=E9 par Paul Champsaur</a> lors de son audition par la
d=E9l=E9gation=
=E0 l'am=E9nagement du territoire de l'Assembl=E9e nationale <img
src=3D"typo3conf/ext/rtehtmlarea/htmlarea/plugins/InsertSmiley/smileys/
0001.gif" alt=3D"Smiley" /></div></div><a name=3D"13943"></a><div
style=3D"text-align:center;"><div class=3D"tx-content"><span
class=3D"noir10bold">15 avril</span> <img src=3D"fileadmin/template/
images/fleche_orange.gif" height=3D"8" width=3D"5"> <span
class=3D"bleuclair10gras">R=E9gulation de TDF</span><BR>L'Autorit=E9
publie sa d=E9cision ****tant sur les obligations de
comptabilisation des co=FBts et de s=E9paration comptable impos=E9es =E0
TDF=
..
Cette d=E9cision, qui finalise la mise en =9Cuvre du dispositif de
r=E9gulation du march=E9 18, permettra =E0 l=92Autorit=E9 de disposer
d=92=
=E9l=E9ments
comptables pr=E9cis s=92agissant en particulier des principaux sites
de la TNT. / <a href=3D"uploads/tx_gsavis/08-0409.pdf"
title=3D"08-0409">La d=E9cision n=B0 08-0409</a> / <a href=3D"uploads/
tx_gspublication/contribs-consult-compta-tdf-avril08.zip" title=3D"Les
contributions des acteurs">les contributions des acteurs =E0 la
consultation publique</a> / <a href=3D"fileadmin/reprise/dossiers/
audiovisuel/observ-com-diffusion-audiovisuelle-mars08.pdf">les
observations de la Commission europ=E9enne</a> <img src=3D"typo3conf/ext/
rtehtmlarea/htmlarea/plugins/InsertSmiley/smileys/0001.gif"
alt=3D"Smiley" /></div></div><a name=3D"13932"></a><div style=3D"text-
align:center;"><div class=3D"tx-content"><span class=3D"noir10bold">11
avril</span> <img src=3D"fileadmin/template/images/
fleche_orange.gif" height=3D"8" width=3D"5"> <span
class=3D"bleuclair10gras">S=E9lection du
trans****teur</span><BR>L'Autorit=E9=
lance, jusqu=92au 9 mai 2008 =E0 17h, une consultation publique sur les
=E9volutions techniques des prestations de s=E9lection du trans****teur, en
particulier sur <strong>l'inclusion des appels =E0 destination des
num=E9ros de la tranche 09</strong>. La s=E9lection du trans****teur
concerne encore environ <strong>5 millions de clients</strong>
r=E9sidentiels et entreprises =E0 fin 2007 / <a href=3D"uploads/
tx_gspublication/consult-select-trans****teur-avril08.pdf" title=3D"La
consultation publique">La consultation publique</a> <img
src=3D"typo3conf/ext/rtehtmlarea/htmlarea/plugins/InsertSmiley/smileys/
0001.gif" alt=3D"Smiley" /></div></div><a name=3D"13929"></a><div
style=3D"text-align:center;"><div class=3D"tx-content"><span
class=3D"noir10bold">11 avril</span> <img src=3D"fileadmin/template/
images/fleche_orange.gif" height=3D"8" width=3D"5"> <span
class=3D"bleuclair10gras">Consommateurs</span><BR>Depuis le
renouvellement de leur licence GSM, les op=E9rateurs doivent
publier des cartes pr=E9cises de <strong>couverture mobile</strong>
dont la fiabilit=E9 est v=E9rifi=E9e par des enqu=EAtes de terrain. Ces
premi=E8res enqu=EAtes ont eu lieu ; elles montrent globalement
une bonne fiabilit=E9 des cartes publi=E9es, coh=E9rentes =E0 95,9% pour
SFR=
et 95,6% pour Orange France avec les mesures terrains. L=92ARCEP a fix=E9
la liste des 250 nouveaux cantons qui seront audit=E9s en 2008 / <a
href=3D"index.php?
id=3D8571&tx_gsactualite_pi1[uid]=3D1025&tx_gsactualite_pi1[annee]=
=3D&tx_gsactualite_pi1[theme]=3D&tx_gsactualite_pi1[motscle]=3D&=
tx_gsactualite_pi1[backID]=3D26&cHash=3D531f034f60"
title=3D"Le communiqu=E9">le communiqu=E9</a> <img src=3D"typo3conf/ext/
rtehtmlarea/htmlarea/plugins/InsertSmiley/smileys/0001.gif"
alt=3D"Smiley" /></div></div><a name=3D"13909"></a><div style=3D"text-
align:center;"><div class=3D"tx-content"><span class=3D"noir10bold">1er
avril</span> <img src=3D"fileadmin/template/images/
fleche_orange.gif" height=3D"8" width=3D"5"> <span
class=3D"bleuclair10gras">Services =E0 valeur ajout=E9e</span><BR>Le
Conseil=
de la concurrence est favorable =E0 la cr=E9ation d'un march=E9 de gros de
prestations d'appels sur les r=E9seaux mobiles et =E0 une r=E9gulation ex
ante de ce march=E9 / <a href=3D"fileadmin/reprise/textes/juris/2008/08-
a-03.pdf">Avis</a> et <a target=3D"_blank" href=3D"http://www.conseil-
concurrence.fr/user/standard.php?id_rub=3D255&id_article=3D896"
title=3D"Communiqu=E9 du Conseil">communiqu=E9 du Conseil</a> / <a
href=3D"uploads/tx_gsavis/08-0161.pdf" title=3D"2008-0161">Avis de
l'Arcep</a> <img src=3D"typo3conf/ext/rtehtmlarea/htmlarea/plugins/
InsertSmiley/smileys/0001.gif" alt=3D"Smiley" /></div></div><a
name=3D"13931"></a><div style=3D"text-align:center;"><div class=3D"tx-
content"><span class=3D"noir10bold">28 mars</span> <img
src=3D"fileadmin/template/images/fleche_orange.gif" height=3D"8"
width=3D"5"> <span class=3D"bleuclair10gras">Ouverture =E0 la
concurrence du march=E9 postal</span><BR><img src=3D"typo3conf/ext/
rtehtmlarea/htmlarea/plugins/InsertSmiley/smileys/0003.gif"
alt=3D"Smiley" /><br />La Lettre de L'Autorit=E9 (n=B0 61, mars-avril
2008)
publie une interview de J=F6rg Reinbothe, chef d'unit=E9 =E0 la
direction March=E9 int=E9rieur de la Commission europ=E9enne sur
le <strong>re****t de la date d'ouverture totale =E0 la concurrence
du march=E9 postal =E0 2011</strong> : un d=E9lai =AB <em>qui ne
pourra=
pas =EAtre une excuse pour ne rien faire ou pour adopter des mesures
protectionnistes</em> =BB, pr=E9vient-il. / <a href=3D"fileadmin/reprise/
secteurpostal/itw-j-reinbothe-secteur-postal-avril08.pdf">Lire
l'interview</a> <img src=3D"typo3conf/ext/rtehtmlarea/htmlarea/plugins/
InsertSmiley/smileys/0001.gif" alt=3D"Smiley" /></div></div><a
name=3D"13904"></a><table border=3D"0" cellpadding=3D"0" cellspacing=3D"0"
width=3D"95%">
<tbody><tr>
<td width=3D"7"><img src=3D"fileadmin/template/images/
centre05_hg.gif" height=3D"7" width=3D"7"></td>
<td ><img src=3D"fileadmin/template/images/centre05_h.gif"
height=3D"7" width=3D"100%"></td>
<td width=3D"7"><img src=3D"fileadmin/template/images/
centre05_hd.gif" height=3D"7" width=3D"7"></td>
</tr>
<tr bgcolor=3D"#fdf4d9">
<td background=3D"fileadmin/template/images/centre05_g.gif"
width=3D"7"><img src=3D"fileadmin/template/images/centre05_g.gif"
height=3D"100%" width=3D"7"></td>
<td class=3D"tx-cadre"><div style=3D"text-align:center;"><div
class=3D"tx-content"><span class=3D"noir10bold">28 mars</span> <img
src=3D"fileadmin/template/images/fleche_orange.gif" height=3D"8"
width=3D"5"> <span class=3D"bleuclair10gras">R=E9vision du paquet
t=E9l=E9com</span><BR><table border=3D"0" align=3D"center" width=3D"98%"
cellpadding=3D"0" cellspacing=3D"0"><tbody><tr><td rowspan=3D"2"
valign=3D"top"><p>Bilan de l'Europe des t=E9l=E9coms, s=E9paration
fonctionnelle, r=F4le du GRE et de l'EECMA, r=E9forme du spectre hertzien,
dividende num=E9rique, convergence fixe-mobile, probl=E9matique de
l'acc=E8s=
aux contenus ... Le dossier sp=E9cial de <strong><em>La lettre de
l'Autorit=E9</em></strong> de mars-avril (n=B0 60) fait le point sur la
r=E9vision du paquet t=E9l=E9com. <strong><em>Paul Champsaur</em></strong>
revient sur les points clefs de la r=E9forme. <strong><em>Catherine
Trautmann</em></strong>, <strong><em>Viviane Reding</em></strong> et
<strong><em>Michel Boyon</em></strong> s'expriment. <strong><em>Bruno
Lasserre</em> </strong>raconte l'histoire de la "Review"...
Pour t=E9l=E9charger <em>La Lettre</em>, cliquez sur le visuel.</p></
td><td width=3D"150"><p align=3D"center"><img align=3D"middle"
src=3D"fileadmin/reprise/communiques/lettre/image/lettre60-couv-
home.gif" style=3D"WIDTH: 61px; HEIGHT: 87px" alt=3D"" /></p></td><td
width=3D"150"><p align=3D"center"><img align=3D"bottom" src=3D"fileadmin/
reprise/communiques/images/p-champsaur-vign-home2.gif" style=3D"WIDTH:
80px; HEIGHT: 60px" alt=3D"" /> </p></td></tr><tr><td><p
align=3D"center"> <img src=3D"typo3conf/ext/rtehtmlarea/htmlarea/
plugins/InsertSmiley/smileys/0027.gif" alt=3D"Smiley" /><a
target=3D"_blank" href=3D"uploads/tx_gspublication/lettre60.pdf"
title=3D"La=
Lettre de l'Autorit=E9"> T=E9l=E9charger <br />La Lettre</a> <img
src=3D"typo3conf/ext/rtehtmlarea/htmlarea/plugins/InsertSmiley/smileys/
0001.gif" alt=3D"Smiley" /></p></td><td><p align=3D"center"> <img
src=3D"typo3conf/ext/rtehtmlarea/htmlarea/plugins/InsertSmiley/smileys/
0027.gif" alt=3D"Smiley" /> <a target=3D"_blank"
href=3D"fileadmin/reprise/
interview/lettre60_inter_PC.pdf">L'interview de<br />Paul Champsaur</
a> <img src=3D"typo3conf/ext/rtehtmlarea/htmlarea/plugins/
InsertSmiley/smileys/0001.gif" alt=3D"Smiley" /> </p></td></tr></tbody></
table></div></div></td>
<td background=3D"fileadmin/template/images/centre05_d.gif"
width=3D"7"><img src=3D"fileadmin/template/images/centre05_d.gif"
height=3D"100%" width=3D"7"></td>
</tr>
<tr>
<td width=3D"7"><img src=3D"fileadmin/template/images/
centre05_bg.gif" height=3D"7" width=3D"7"></td>
<td ><img src=3D"fileadmin/template/images/centre05_b.gif"
height=3D"7" width=3D"100%"></td>
<td width=3D"7"><img src=3D"fileadmin/template/images/
centre05_bd.gif" height=3D"7" width=3D"7"></td>
</tr>
</tbody></table><br><a name=3D"13887"></a><div style=3D"text-
align:center;"><div class=3D"tx-content"><span class=3D"noir10bold">19
mars</span> <img src=3D"fileadmin/template/images/
fleche_orange.gif" height=3D"8" width=3D"5"> <span
class=3D"bleuclair10gras">13=E8me rap****t sur la concurrence en Europe</
span><BR>Viviane Reding appelle =E0 une baisse des tarifs de terminaison
mobile compris entre 1 et 1,5 centimes d'euro =E0 long terme ;
le 13 =E8me rap****t annuel de la Commission europ=E9enne sur l'=E9tat
de la concurrence dans les t=E9l=E9coms en Europe est sorti / <a
href=3D"fileadmin/reprise/textes/communautaires/13e-rap****t-2007-
part01.pdf">rap****t (volume 1)</a> <img src=3D"uploads/RTEmagicC_uk-
small_01.gif.gif" style=3D"width: 12px; height: 8px;" alt=3D"" /> /
<a href=3D"fileadmin/reprise/textes/communautaires/13e-rap****t-2007-
part02.pdf">rap****t (volume 2)</a> <img src=3D"uploads/RTEmagicC_uk-
small_01.gif.gif" style=3D"width: 12px; height: 8px;" alt=3D"" /> /
<a href=3D"fileadmin/reprise/textes/communautaires/13e-rap****t-2007-
comnq-ue.pdf">communiqu=E9 de presse</a> de la Commission <img
src=3D"uploads/RTEmagicC_uk-small_01.gif.gif" style=3D"width: 12px;
height: 8px;" alt=3D"" /> / <a href=3D"fileadmin/reprise/textes/
communautaires/13e-rap****t-2007-comnq-fr.pdf">le communiqu=E9 en
fran=E7ais</a> / <a href=3D"fileadmin/reprise/textes/communautaires/13e-
rap****t-2007-fr.pdf">la synth=E8se du rap****t en fran=E7ais</a> <img
src=3D"typo3conf/ext/rtehtmlarea/htmlarea/plugins/InsertSmiley/smileys/
0001.gif" alt=3D"Smiley" /></div></div><a name=3D"13882"></a><div
style=3D"text-align:center;"><div class=3D"tx-content"><span
class=3D"noir10bold">17 mars</span> <img src=3D"fileadmin/template/
images/fleche_orange.gif" height=3D"8" width=3D"5"> <span
class=3D"bleuclair10gras">Tarif des colis</span><BR><img src=3D"typo3conf/
ext/rtehtmlarea/htmlarea/plugins/InsertSmiley/smileys/0003.gif"
alt=3D"Smiley" /> <br />L'ARCEP autorise La Poste =E0 augmenter
les tarifs Colissimo "sous r=E9serve de
l'existence d=92une offre compl=E9mentaire" permettant,
comme dans d'autres pays europ=E9ens, l=92envoi de petits objets tels que
les CD et les DVD, " =E0 un tarif =E9quivalent ou
proche du tarif =AB lettre =BB " / <a href=3D"uploads/
tx_gsavis/08-0002.pdf" title=3D"08-0002">L'avis n=B0 08-0002</a> <img
src=3D"typo3conf/ext/rtehtmlarea/htmlarea/plugins/InsertSmiley/smileys/
0001.gif" alt=3D"Smiley" /></div></div><a name=3D"13879"></a><div
style=3D"text-align:center;"><div class=3D"tx-content"><span
class=3D"noir10bold">17 mars</span> <img src=3D"fileadmin/template/
images/fleche_orange.gif" height=3D"8" width=3D"5"> <span
class=3D"bleuclair10gras">Taxe op=E9rateurs 2007</span><BR>La taxe
administrative due par les op=E9rateurs au titre de leur activit=E9 en
2007 est exigible au 1er mai 2008 (date limite de r=E9ception des
justificatifs fix=E9e au 15 avril). <a href=3D"index.php?id=3D8090"
title=3D"Les conditions d'exon=E9ration et les formalit=E9s">Les
conditions
d'exon=E9ration et les formalit=E9s =E0 remplir pour en b=E9n=E9ficier</a>
s=
ont
en ligne sur notre site <img src=3D"typo3conf/ext/rtehtmlarea/htmlarea/
plugins/InsertSmiley/smileys/0001.gif" alt=3D"Smiley" /></div></div><a
name=3D"13878"></a><div style=3D"text-align:center;"><div class=3D"tx-
content"><span class=3D"noir10bold">17 mars</span> <img
src=3D"fileadmin/template/images/fleche_orange.gif" height=3D"8"
width=3D"5"> <span class=3D"bleuclair10gras">R=E9gulation,
concurrence
et service universel </span><BR><img src=3D"typo3conf/ext/rtehtmlarea/
htmlarea/plugins/InsertSmiley/smileys/0003.gif" alt=3D"Smiley" /><br /
>R=E9gulation, concurrence et service universel dans le secteur postal :
Paul Champsaur intervenait =E0 la conf=E9rence IDEI, le 14 mars 2008, =E0
Toulouse / Le discours du pr=E9sident de l'ARCEP (<a href=3D"index.php?
id=3D2124&tx_gsactualite_pi1[uid]=3D1023&tx_gsactualite_pi1[annee]=
=3D&tx_gsactualite_pi1[theme]=3D&tx_gsactualite_pi1[motscle]=3D&=
tx_gsactualite_pi1[backID]=3D24&cHash=3D3592b9e636"
title=3D"Le discours en fran=E7ais">version fran=E7aise</a> / <a
href=3D"index.php?
id=3D2124&L=3D1&tx_gsactualite_pi1[uid]=3D1023&tx_gsactualite_pi=
1[annee]=3D&tx_gsactualite_pi1[theme]=3D&tx_gsactualite_pi1[motscle]=
=3D&tx_gsactualite_pi1[backID]=3D24&cHash=3D3592b9e636"
title=3D"English version">version anglaise</a> <img src=3D"uploads/
RTEmagicC_uk-small_05.gif.gif" style=3D"WIDTH: 12px; HEIGHT: 8px"
alt=3D"" />) <img src=3D"typo3conf/ext/rtehtmlarea/htmlarea/plugins/
InsertSmiley/smileys/0001.gif" alt=3D"Smiley" /></div></div><a
name=3D"13873"></a><div style=3D"text-align:center;"><div class=3D"tx-
content"><span class=3D"noir10bold">13 mars</span> <img
src=3D"fileadmin/template/images/fleche_orange.gif" height=3D"8"
width=3D"5"> <span class=3D"bleuclair10gras">Dividende num=E9rique</
span><BR>"<em>Des d=E9cisions doivent =EAtre prises le plus
rapidement possibles en 2008, pour acter l=92affectation aux services
mobiles de la sous-bande 790-862 MHz =E0 l=92extinction de l=92analogique.
Elles donneront le signal dont notre industrie a besoin pour engager
les actions de d=E9veloppement des =E9quipements dans un contexte de
comp=E9tition mondiale</em>" : le 17 janvier 2008, la Commission du
dividende num=E9rique du Parlement auditionnait Paul Champsaur / <a
href=3D"index.php?
id=3D2124&tx_gsactualite_pi1[uid]=3D1022&tx_gsactualite_pi1[annee]=
=3D&tx_gsactualite_pi1[theme]=3D&tx_gsactualite_pi1[motscle]=3D&=
tx_gsactualite_pi1[backID]=3D24&cHash=3D0fcd10b516"
title=3D"Le discours">Le discours du Pr=E9sident de l=92ARCEP est en
ligne</=
a> <img src=3D"typo3conf/ext/rtehtmlarea/htmlarea/plugins/InsertSmiley/
smileys/0001.gif" alt=3D"Smiley" /></div></div><a name=3D"13854"></a><div
style=3D"text-align:center;"><div class=3D"tx-content"><span
class=3D"noir10bold">29 f=E9vrier</span> <img
src=3D"fileadmin/template=
/
images/fleche_orange.gif" height=3D"8" width=3D"5"> <span
class=3D"bleuclair10gras">D=E9groupage : la barre des 5 millions d'acc=E8s
est franchie</span><BR><div><span
class=3D"156564510-29022008">L'Autorit=E9 publie les chiffres de
l'Observatoire du Haut D=E9bit et du Tableau de bord du
d=E9groupage pour le 4e trimestre 2007. </span></div><div><span
class=3D"156564510-29022008">Au 31 d=E9cembre 2007, la France comptait
15,55 millions d'abonnements haut d=E9bit, dont plus de 95 % =E0
l'ADSL (14,8 millions d'abonnements ADSL), soit une progression de 22
% (+2,85 millions d'abonnements) sur l'ann=E9e 2007 / <a
href=3D"index.php?
id=3D9567">l'obervatoire du haut d=E9bit</a> <img src=3D"typo3conf/ext/
rtehtmlarea/htmlarea/plugins/InsertSmiley/smileys/0001.gif"
alt=3D"Smiley" /><br /></span></div><div><span
class=3D"156564510-29022008">A cette m=EAme date, le d=E9groupage
concernait=
plus de<strong> 5 millions</strong> d'acc=E8s en France. Au total, les
op=E9rateurs alternatifs avaient d=E9group=E9 2 956 r=E9partiteurs,
couvrant=
ainsi 68 % de la population / <a href=3D"index.php?id=3D9568">le tableau
de bord du d=E9groupage</a> <img
src=3D"typo3conf/ext/rtehtmlarea/htmlarea/
plugins/InsertSmiley/smileys/0001.gif" alt=3D"Smiley" /><br /></span></
div></div></div><a name=3D"13852"></a><div style=3D"text-
align:center;"><div class=3D"tx-content"><span class=3D"noir10bold">28
f=E9vrier</span> <img src=3D"fileadmin/template/images/
fleche_orange.gif" height=3D"8" width=3D"5"> <span
class=3D"bleuclair10gras">Comptabilisation des co=FBts et s=E9paration
comptable de TDF </span><BR>Obligations de comptabilisation des co=FBts
et de s=E9paration comptable impos=E9es =E0 TDF : l'Autorit=E9 notifie un
nouveau projet de d=E9cision =E0 la Commission europ=E9enne et le met
en consultation publique jusqu'au 28 mars 2008 / <a
href=3D"uploads/tx_gspublication/consult-compta-tdf-280208.pdf"
title=3D"CP compta TDF f=E9vrier 2008">le projet de d=E9cision de
l'ARCEP</
a> <img src=3D"typo3conf/ext/rtehtmlarea/htmlarea/plugins/
InsertSmiley/smileys/0001.gif" alt=3D"Smiley" /></div></div><a
name=3D"13677"></a><table border=3D"0" cellpadding=3D"0" cellspacing=3D"0"
width=3D"95%">
<tbody><tr>
<td width=3D"7"><img src=3D"fileadmin/template/images/
centre02_hg.gif" height=3D"7" width=3D"7"></td>
<td ><img src=3D"fileadmin/template/images/centre02_h.gif"
height=3D"7" width=3D"100%"></td>
<td width=3D"7"><img src=3D"fileadmin/template/images/
centre02_hd.gif" height=3D"7" width=3D"7"></td>
</tr>
<tr bgcolor=3D"#eff5f5">
<td background=3D"fileadmin/template/images/centre02_g.gif"
width=3D"7"><img src=3D"fileadmin/template/images/centre02_g.gif"
height=3D"100%" width=3D"7"></td>
<td class=3D"tx-cadre"><div style=3D"text-align:center;"><div
class=3D"tx-content"><span class=3D"noir10bold">27 f=E9vrier</
span> <img src=3D"fileadmin/template/images/fleche_orange.gif"
height=3D"8" width=3D"5"> <span class=3D"bleuclair10gras">Tr=E8s haut
d=E9bit / FTTH</span><BR>- 27 f=E9vrier : <span lang=3D"EN-GB"><span>Paul
Champsaur, pr=E9sident de l=92ARCEP, interv<span
class=3D"859345609-27022008">ient</span></span></span><span lang=3D"EN-
GB"><span> =E0 la conf=E9rence annuelle du FTTH Council Europe, =E0
Paris<span class=3D"859345609-27022008"> : </span></span>=93<em>The
keyword for our policy is competition based on infrastructure sharing
and, as a consequence, cost sharing. [=85] Since the beginning of the
year, ARCEP has initiated technical work with the operators on the
means of sharing and the localisation of the adequate points of
mutualisation.</em>=94 </span><span> / <a href=3D"index.php?
id=3D2124&L=3D1&tx_gsactualite_pi1[uid]=3D1021&tx_gsactualite_pi=
1[annee]=3D&tx_gsactualite_pi1[theme]=3D&tx_gsactualite_pi1[motscle]=
=3D&tx_gsactualite_pi1[backID]=3D24&cHash=3D406e8919fe"
title=3D"Le discours en anglais">le discours en anglais</a> <img
src=3D"uploads/RTEmagicC_uk-small_04.gif.gif" style=3D"width: 12px;
height: 8px;" alt=3D"" /> / <a title=3D"La version fran=E7aise du
discours"
href=3D"index.php?
id=3D2124&tx_gsactualite_pi1[uid]=3D1021&tx_gsactualite_pi1[annee]=
=3D&tx_gsactualite_pi1[theme]=3D&tx_gsactualite_pi1[motscle]=3D&=
tx_gsactualite_pi1[backID]=3D24&cHash=3D406e8919fe">la
version fran=E7aise du discours</a> <img src=3D"typo3conf/ext/
rtehtmlarea/htmlarea/plugins/InsertSmiley/smileys/0001.gif"
alt=3D"Smiley" /><br /></span><br />- 8 janvier : "<em>Le
dispositif de r=E9gulation que nous mettons en place utilisera toute la
palette des outils du r=E9gulateur (...). D=92ici la fin 2008, on peut
esp=E9rer qu=92un nouveau cycle d=92investissement et d=92innovation se
sera=
enclench=E9 et produira ses premi=E8res manifestations concr=E8tes</
em>"<span class=3D"906432915-23012008"> </span>/ <a
href=3D"index.php?
id=3D2124&tx_gsactualite_pi1[uid]=3D1010&tx_gsactualite_pi1[backID]=
=3D1&cHash=3D48890fbd2d"
title=3D"Le discours">Le discours de Paul Champsaur pour les voeux de
l'ARCEP</a> <img src=3D"typo3conf/ext/rtehtmlarea/htmlarea/plugins/
InsertSmiley/smileys/0001.gif" alt=3D"Smiley" /><br /><br />- 19
d=E9cembre 2007 : Un nouveau cycle d'analyse de march=E9 pour la p=E9riode
2008-2010 est lanc=E9. Sur le tr=E8s haut d=E9bit,
l'=E9volution principale consiste en la mise en oeuvre d'une
r=E9gulation du g=E9nie civil de France T=E9l=E9com / <a
href=3D"index.php?
id=3D8571&L=3D1tx_gspublication_pi1%5Btypo
%252525255&tx_gsactualite_pi1%5Buid
%5D=3D991&tx_gsactualite_pi1%5Bannee
%5D=3D&tx_gsactualite_pi1%5Btheme
%5D=3D&tx_gsactualite_pi1%5Bmotscle
%5D=3D&tx_gsactualite_pi1%5BbackID%5D=3D26&cHash=3D9b8988d095">le
communiqu=E9</a> <img src=3D"typo3conf/ext/rtehtmlarea/htmlarea/plugins/
InsertSmiley/smileys/0001.gif" alt=3D"Smiley" /><br /><br />- 13
d=E9cembre 2007 : "<em>La seule mutualisation en pied d=92immeuble ne
sera pas suffisante pour =E9viter les monopoles locaux, au moins au
d=E9but. Les op=E9rateurs devront =E9galement proposer la mutualisation
plus=
haut dans le r=E9seau, au niveau du r=E9partiteur optique</em>" :
<span>Paul Champsaur intervient</span> au Comit=E9 de pilotage du Tr=E8s
Haut D=E9bit / <a href=3D"index.php?
id=3D2124&tx_gsactualite_pi1[uid]=3D989&tx_gsactualite_pi1[annee]=3D=
&tx_gsactualite_pi1[theme]=3D&tx_gsactualite_pi1[motscle]=3D&tx_=
gsactualite_pi1[backID]=3D24&cHash=3D506e321ab3"
title=3D"Le discours">le discours</a> <img src=3D"typo3conf/ext/
rtehtmlarea/htmlarea/plugins/InsertSmiley/smileys/0001.gif"
alt=3D"Smiley" /><br /><br />- 28 novembre 2007 : point presse de
l'ARCEP sur la fibre / <span class=3D"906432915-23012008"><a
target=3D"_blank" href=3D"fileadmin/reprise/communiques/communiques/2007/
slides-confpresse-ftth-281107.pdf" title=3D"Les slides">les slides</
a> </span> <img src=3D"typo3conf/ext/rtehtmlarea/htmlarea/plugins/
InsertSmiley/smileys/0001.gif" alt=3D"Smiley" /></div></div></td>
<td background=3D"fileadmin/template/images/centre02_d.gif"
width=3D"7"><img src=3D"fileadmin/template/images/centre02_d.gif"
height=3D"100%" width=3D"7"></td>
</tr>
<tr>
<td width=3D"7"><img src=3D"fileadmin/template/images/
centre02_bg.gif" height=3D"7" width=3D"7"></td>
<td ><img src=3D"fileadmin/template/images/centre02_b.gif"
height=3D"7" width=3D"100%"></td>
<td width=3D"7"><img src=3D"fileadmin/template/images/
centre02_bd.gif" height=3D"7" width=3D"7"></td>
</tr>
</tbody></table><br><a name=3D"13837"></a><div style=3D"text-
align:center;"><div class=3D"tx-content"><span class=3D"noir10bold">27
f=E9vrier</span> <img src=3D"fileadmin/template/images/
fleche_orange.gif" height=3D"8" width=3D"5"> <span
class=3D"bleuclair10gras">3G</span><BR>L'Autorit=E9 autorise Orange France
et SFR =E0 r=E9utiliser leurs fr=E9quences 900 MHz pour d=E9ployer la
technologie UMTS / <a href=3D"index.php?
id=3D8571&tx_gsactualite_pi1[uid]=3D1020&tx_gsactualite_pi1[backID]=
=3D1&cHash=3D6fb988f8db">le
communiqu=E9</a> <img src=3D"fileadmin/template/images/
doublefleches_orange1.gif"></div></div><a name=3D"13831"></a><div
style=3D"text-align:center;"><div class=3D"tx-content"><span
class=3D"noir10bold">22 f=E9vrier</span> <img
src=3D"fileadmin/template=
/
images/fleche_orange.gif" height=3D"8" width=3D"5"> <span
class=3D"bleuclair10gras">T=E9l=E9phonie fixe</span><BR>L'Autorit=E9 lance
s=
on
deuxi=E8me cycle d=92analyse des march=E9s de gros et de d=E9tail de la
t=E9l=E9phonie fixe / <a href=3D"index.php?
id=3D8571&tx_gsactualite_pi1[uid]=3D1019&tx_gsactualite_pi1[backID]=
=3D1&cHash=3Da751f40753">le
communiqu=E9</a> <img src=3D"fileadmin/template/images/
doublefleches_orange1.gif"></div></div><a name=3D"13820"></a><div
style=3D"text-align:center;"><div class=3D"tx-content"><span
class=3D"noir10bold">20 f=E9vrier</span> <img
src=3D"fileadmin/template=
/
images/fleche_orange.gif" height=3D"8" width=3D"5"> <span
class=3D"bleuclair10gras">R=E9gulation</span><BR>
"Non =E0 un super r=E9gulateur europ=E9en des t=E9l=E9coms"
<span
class=3D"093112817-13112007">: <a title=3D"Un point de vue de Paul
Champsaur" href=3D"index.php?
id=3D2127&tx_gsactualite_pi1[uid]=3D1017&tx_gsactualite_pi1[annee]=
=3D&tx_gsactualite_pi1[theme]=3D&tx_gsactualite_pi1[motscle]=3D&=
tx_gsactualite_pi1[backID]=3D23&cHash=3D0859b46f71">un
point de vue de Paul Champsaur</a>, pr=E9sident de l'ARCEP, publi=E9
dans "<em>Les Echos" </em>ce matin <img src=3D"typo3conf/ext/
rtehtmlarea/htmlarea/plugins/InsertSmiley/smileys/0001.gif"
alt=3D"Smiley" /><em><br /></em></span></div></div><a name=3D"13824"></
a><div style=3D"text-align:center;"><div class=3D"tx-content"><span
class=3D"noir10bold">20 f=E9vrier</span> <img
src=3D"fileadmin/template=
/
images/fleche_orange.gif" height=3D"8" width=3D"5"> <span
class=3D"bleuclair10gras">Information sur les fr=E9quences</
span><BR>L=92Autorit=E9 a refondu, dans une nouvelle base de
donn=E9es,=
l=92ensemble des informations relatives =E0 l=92utilisation des
fr=E9quences=
dont la gestion lui est confi=E9e. La nouvelle base d=E9taille les
diff=E9rentes cat=E9gories d=92utilisations avec leurs conditions
sp=E9cifiques par bande de fr=E9quences, type d=92application et zone
g=E9ographique. Elle permet =E9galement d=92afficher les conditions de
cession des autorisations dans les diff=E9rentes bandes de fr=E9quences
ouvertes au march=E9 secondaire / <a title=3D"Le communiqu=E9 de presse"
href=3D"index.php?
id=3D8571&tx_gsactualite_pi1[uid]=3D1018&tx_gsactualite_pi1[annee]=
=3D&tx_gsactualite_pi1[theme]=3D&tx_gsactualite_pi1[motscle]=3D&=
tx_gsactualite_pi1[backID]=3D26&cHash=3D703a8643da">le
communiqu=E9 de presse</a> / <a title=3D"La base de donn=E9es
fr=E9quences"
href=3D"index.php?id=3D8977&no_cache=3D1">la base de donn=E9es
fr=E9quen=
ces</
a> <img src=3D"typo3conf/ext/rtehtmlarea/htmlarea/plugins/InsertSmiley/
smileys/0001.gif" alt=3D"Smiley" /></div></div><a name=3D"13816"></a><div
style=3D"text-align:center;"><div class=3D"tx-content"><span
class=3D"noir10bold">19 f=E9vrier</span> <img
src=3D"fileadmin/template=
/
images/fleche_orange.gif" height=3D"8" width=3D"5"> <span
class=3D"bleuclair10gras">Conventions c=E2ble</span><BR>La commune de
Hayange et la communaut=E9 de communes de Freyming-Merlebach ont saisi
l'Autorit=E9 de demandes de m=E9diation de mise en conformit=E9 de leur
convention c=E2ble que Num=E9ric=E2ble a refus=E9 au motif que ces
demandes ****tent sur l'ex=E9cution de la
convention. Compte tenu du refus de Num=E9ric=E2ble, la proc=E9dure
de
m=E9diation ne peut donc =EAtre engag=E9e par
l=92Autorit=E9 / <a
href=3D"index.php?
id=3D8571&tx_gsactualite_pi1[uid]=3D1016&tx_gsactualite_pi1[backID]=
=3D1&cHash=3D773210d4f7">le
communiqu=E9</a> <img src=3D"fileadmin/template/images/
doublefleches_orange1.gif"></div></div><a name=3D"13818"></a><div
style=3D"text-align:center;"><div class=3D"tx-content"><span
class=3D"noir10bold">19 f=E9vrier</span> <img
src=3D"fileadmin/template=
/
images/fleche_orange.gif" height=3D"8" width=3D"5"> <span
class=3D"bleuclair10gras">Fixe, mobile et t=E9l=E9diffusion</
span><BR>La synth=E8se des r=E9ponses =E0 la consultation
publique ****tant sur le <strong>taux de r=E9mun=E9ration du capital</
strong>, ainsi que les trois d=E9cisions correspondantes ont
=E9t=E9 notifi=E9es aux op=E9rateurs et sont en ligne sur le site /
<a
target=3D"_blank" href=3D"uploads/tx_gspublication/consult-taux-remun-
capital-031207.pdf" title=3D"La consultation publique de d=E9cembre
2007">La consultation publique de d=E9cembre 2007</a> / <a
target=3D"_blank"
href=3D"uploads/tx_gspublication/synt-consult-taux-remun-
capital-190208.pdf" title=3D"La synth=E8se">Synth=E8se des r=E9ponses</a>,
d=E9cisions <a target=3D"_blank" href=3D"uploads/tx_gsavis/08-0162.pdf"
title=3D"2008-0162">n=B0 2008-0162</a>, <a target=3D"_blank"
href=3D"uploads=
/
tx_gsavis/08-0163.pdf" title=3D"2008-0163">n=B0 2008-0163</a>, et <a
target=3D"_blank" href=3D"uploads/tx_gsavis/08-0164.pdf"
title=3D"2008-0164">n=B0 2008-0164</a> <img
src=3D"typo3conf/ext/rtehtmlarea=
/
htmlarea/plugins/InsertSmiley/smileys/0001.gif" alt=3D"Smiley" /></div></
div><a name=3D"13817"></a><div style=3D"text-align:center;"><div
class=3D"tx=
-
content"><span class=3D"noir10bold">19 f=E9vrier</span> <img
src=3D"fileadmin/template/images/fleche_orange.gif" height=3D"8"
width=3D"5"> <span class=3D"bleuclair10gras">Secteur postal</
span><BR><img src=3D"typo3conf/ext/rtehtmlarea/htmlarea/plugins/
InsertSmiley/smileys/0003.gif" alt=3D"Smiley" /><br />L'Autorit=E9 a
adopt=E9 la d=E9cision relative aux r=E8gles de comptabilisation du
syst=E8m=
e
de comptabilit=E9 r=E9glementaire de La Poste / <a target=3D"_blank"
href=3D"uploads/tx_gsavis/08-0165.pdf" title=3D"2008-0165">La d=E9cision
n=
=B0
2008-0165</a> est en ligne, ainsi que <a target=3D"_blank"
href=3D"uploads/
tx_gspublication/synth-consult-regle-compta-postal-fev08.pdf"
title=3D"La synth=E8se">la synth=E8se</a> et <a href=3D"uploads/
tx_gspublication/contribs-consult-regle-compta-postal-fev08.zip"
title=3D"Les r=E9ponses =E0 la consultation publique">les r=E9ponses</a>
(La=
Poste, Adrexo) =E0 la consultation publique men=E9e pr=E9alablement =E0
l'adoption de cette d=E9cision (et pour m=E9moire : <a target=3D"_blank"
href=3D"uploads/tx_gspublication/consult-regle-compta-postal-291107.pdf"
title=3D"La description simplifi=E9e du syst=E8me comptable de La
Poste">la
description simplifi=E9e du syst=E8me comptable de La Poste</a>) <img
src=3D"typo3conf/ext/rtehtmlarea/htmlarea/plugins/InsertSmiley/smileys/
0001.gif" alt=3D"Smiley" /></div></div><a name=3D"13812"></a><table
border=3D"0" cellpadding=3D"0" cellspacing=3D"0" width=3D"95%">
<tbody><tr>
<td width=3D"7"><img src=3D"fileadmin/template/images/
centre04_hg.gif" height=3D"7" width=3D"7"></td>
<td ><img src=3D"fileadmin/template/images/centre04_h.gif"
height=3D"7" width=3D"100%"></td>
<td width=3D"7"><img src=3D"fileadmin/template/images/
centre04_hd.gif" height=3D"7" width=3D"7"></td>
</tr>
<tr bgcolor=3D"#ffffec">
<td background=3D"fileadmin/template/images/centre04_g.gif"
width=3D"7"><img src=3D"fileadmin/template/images/centre04_g.gif"
height=3D"100%" width=3D"7"></td>
<td class=3D"tx-cadre"><div style=3D"text-align:center;"><div
class=3D"tx-content"><span class=3D"noir10bold">15 f=E9vrier</
span> <img src=3D"fileadmin/template/images/fleche_orange.gif"
height=3D"8" width=3D"5"> <span class=3D"bleuclair10gras">Secteur
postal</span><BR><br /><table border=3D"0" align=3D"center" width=3D"98%"
cellpadding=3D"0" cellspacing=3D"0"><tbody><tr><td rowspan=3D"2"
valign=3D"top"><p>L=92Autorit=E9 publie les r=E9sultats de sa consultation
publique sur l=92acc=E8s aux bo=EEtes aux lettres install=E9es dans les
immeubles =E9quip=E9s de syst=E8mes de contr=F4le d=92acc=E8s / <a
href=3D"index.php?id=3D8571&tx_gsactualite_pi1%5Buid
%5D=3D1015&tx_gsactualite_pi1%5Bannee
%5D=3D&tx_gsactualite_pi1%5Btheme
%5D=3D&tx_gsactualite_pi1%5Bmotscle
%5D=3D&tx_gsactualite_pi1%5BbackID%5D=3D26&cHash=3D8ca831004e"
title=3D"Le communiqu=E9">le communiqu=E9</a> <img src=3D"typo3conf/ext/
rtehtmlarea/htmlarea/plugins/InsertSmiley/smileys/0001.gif"
alt=3D"Smiley" /></p>Dans une interview vid=E9o, <strong>Denis Rapone</
strong>, membre de l'Autorit=E9, commente les r=E9sultats de la
consultation publique.</td><td width=3D"150"><p align=3D"center"><img
src=3D"fileadmin/reprise/communiques/images/d-rapone-home.gif"
style=3D"WIDTH: 80px; HEIGHT: 60px" alt=3D"" /> </p></td></
tr><tr><td><p align=3D"center"> <img
src=3D"typo3conf/ext/rtehtmlarea/
htmlarea/plugins/InsertSmiley/smileys/0027.gif" alt=3D"Smiley" /> <a
href=3D"index.php?id=3D2247#13813"><span>Regarder la vid=E9o de Denis
Rapone</span></a> <img src=3D"typo3conf/ext/rtehtmlarea/htmlarea/
plugins/InsertSmiley/smileys/0001.gif" alt=3D"Smiley" /> </p></td></tr></
tbody></table></div></div></td>
<td background=3D"fileadmin/template/images/centre04_d.gif"
width=3D"7"><img src=3D"fileadmin/template/images/centre04_d.gif"
height=3D"100%" width=3D"7"></td>
</tr>
<tr>
<td width=3D"7"><img src=3D"fileadmin/template/images/
centre04_bg.gif" height=3D"7" width=3D"7"></td>
<td ><img src=3D"fileadmin/template/images/centre04_b.gif"
height=3D"7" width=3D"100%"></td>
<td width=3D"7"><img src=3D"fileadmin/template/images/
centre04_bd.gif" height=3D"7" width=3D"7"></td>
</tr>
</tbody></table><br><a name=3D"13807"></a><div style=3D"text-
align:center;"><div class=3D"tx-content"><span class=3D"noir10bold">12
f=E9vrier</span> <img src=3D"fileadmin/template/images/
fleche_orange.gif" height=3D"8" width=3D"5"> <span
class=3D"bleuclair10gras">Tr=E8s haut d=E9bit / Fibre</
span><BR>Le Conseil de la concurrence a publi=E9 sa
d=E9cision concernant la saisine de Free sur le refus de France
T=E9l=E9com
de lui donner acc=E8s =E0 son r=E9seau de g=E9nie civil pour le
d=E9ploiement de la fibre optique. Le Conseil de la concurrence ne
prononce pas de mesures conservatoires =E0 l'encontre de France
T=E9l=E9com
mais a d=E9cid=E9 de poursuivre l'instruction au fond / <a
target=3D"_blank" href=3D"http://www.conseil-concurrence.fr/user/
standard.php?id_rub=3D255&id_article=3D887" title=3D"Le communiqu=E9
de
presse du Conseil">Le communiqu=E9 du Conseil</a> / <a href=3D"uploads/
tx_gsavis/07-0745.pdf" title=3D"07-0745">L'avis de l'ARCEP</a> <img
src=3D"typo3conf/ext/rtehtmlarea/htmlarea/plugins/InsertSmiley/smileys/
0001.gif" alt=3D"Smiley" /></div></div><a name=3D"13772"></a><table
border=3D"0" cellpadding=3D"0" cellspacing=3D"0" width=3D"95%">
<tbody><tr>
<td width=3D"7"><img src=3D"fileadmin/template/images/
centre05_hg.gif" height=3D"7" width=3D"7"></td>
<td ><img src=3D"fileadmin/template/images/centre05_h.gif"
height=3D"7" width=3D"100%"></td>
<td width=3D"7"><img src=3D"fileadmin/template/images/
centre05_hd.gif" height=3D"7" width=3D"7"></td>
</tr>
<tr bgcolor=3D"#fdf4d9">
<td background=3D"fileadmin/template/images/centre05_g.gif"
width=3D"7"><img src=3D"fileadmin/template/images/centre05_g.gif"
height=3D"100%" width=3D"7"></td>
<td class=3D"tx-cadre"><div style=3D"text-align:center;"><div
class=3D"tx-content"><span class=3D"noir10bold">5
f=E9vrier</span> <img=
src=3D"fileadmin/template/images/fleche_orange.gif" height=3D"8"
width=3D"5"> <span class=3D"bleuclair10gras">R=E9guler, c'est
calculer
les co=FBts...</span><BR><table border=3D"0" align=3D"center"
width=3D"98%"
cellpadding=3D"0" cellspacing=3D"0"><tbody><tr><td rowspan=3D"2"
valign=3D"top"><p>Pourquoi consacrer un dossier de la Lettre de
l'Autorit=E9 aux co=FBts ? Quel est l'objectif du calcul des co=FBts dans
la=
r=E9gulation ? Sujet aride s=92il en est, le calcul des co=FBts est au
c=9Cu=
r
du m=E9tier de r=E9gulateur. Le chiffrage des co=FBts sert en effet un
objectif fondamental de la r=E9gulation : s=92assurer que la tarification
des op=E9rateurs est loyale et =E9quilibr=E9e, qu=92elle ne risque pas
d=92entrainer l=92=E9viction des concurrents. </p>
<p>La lettre n=B0 59 publi=E9e ce jour fait le tour de ce sujet. Dans une
interview vid=E9o, <strong>Nicolas Curien</strong>, membre de
l'Autorit=E9, fait oeuvre de p=E9dagogie.</p>
<p><strong>Et aussi</strong> : notre <a href=3D"index.php?
id=3D8166&L=3D" title=3D"grand dossier">grand dossier</a> sur la
comptabilisation des co=FBts</p></td><td width=3D"150"><p
align=3D"center"><img align=3D"middle"
src=3D"fileadmin/reprise/communiques/=
lettre/image/lettre59-couv-home.gif" style=3D"WIDTH: 61px; HEIGHT: 87px"
alt=3D"" /></p></td><td width=3D"150"><p align=3D"center"><img
align=3D"bottom"
src=3D"fileadmin/reprise/communiques/images/n-curien-vign-
home2.gif" style=3D"WIDTH: 80px; HEIGHT: 60px" alt=3D""
/> </p></td></
tr><tr><td><p align=3D"center"> <img
src=3D"typo3conf/ext/rtehtmlarea/
htmlarea/plugins/InsertSmiley/smileys/0027.gif" alt=3D"Smiley" /><a
href=3D"uploads/tx_gspublication/lettre59.pdf" title=3D"La Lettre de
l'Autorit=E9"> T=E9l=E9charger <br />La Lettre</a> <img
src=3D"typo3con=
f/
ext/rtehtmlarea/htmlarea/plugins/InsertSmiley/smileys/0001.gif"
alt=3D"Smiley" /></p></td><td><p align=3D"center"> <img
src=3D"typo3conf/ext/rtehtmlarea/htmlarea/plugins/InsertSmiley/smileys/
0027.gif" alt=3D"Smiley" /> <a href=3D"index.php?
id=3D2127&tx_gsactualite_pi1[uid]=3D1013&tx_gsactualite_pi1[annee]=
=3D&tx_gsactualite_pi1[theme]=3D&tx_gsactualite_pi1[motscle]=3D&=
tx_gsactualite_pi1[backID]=3D23&cHash=3D4ba5c9d91c"
title=3D"Ecouter Nicolas Curien">Regarder la vid=E9o de Nicolas
Curien</a> <img src=3D"typo3conf/ext/rtehtmlarea/htmlarea/plugins/
InsertSmiley/smileys/0001.gif" alt=3D"Smiley" /> </p></td></tr></tbody></
table></div></div></td>
<td background=3D"fileadmin/template/images/centre05_d.gif"
width=3D"7"><img src=3D"fileadmin/template/images/centre05_d.gif"
height=3D"100%" width=3D"7"></td>
</tr>
<tr>
<td width=3D"7"><img src=3D"fileadmin/template/images/
centre05_bg.gif" height=3D"7" width=3D"7"></td>
<td ><img src=3D"fileadmin/template/images/centre05_b.gif"
height=3D"7" width=3D"100%"></td>
<td width=3D"7"><img src=3D"fileadmin/template/images/
centre05_bd.gif" height=3D"7" width=3D"7"></td>
</tr>
</tbody></table><br><a name=3D"13768"></a><div style=3D"text-
align:center;"><div class=3D"tx-content"><span class=3D"noir10bold">4
f=E9vrier</span> <img src=3D"fileadmin/template/images/
fleche_orange.gif" height=3D"8" width=3D"5"> <span
class=3D"bleuclair10gras">Les chiffres des mobiles</span><BR>Plus de 3
points suppl=E9mentaires de taux de p=E9n=E9tration (87,6 %), une
croissance=
nette trimestrielle de plus de 2 millions d=92abonn=E9s (2 282
200 exactement) qui ****te =E0 55 358 100 le nombre d=92abonn=E9s
=
=E0
la t=E9l=E9phonie mobile en France, un fort trafic SMS avec plus de 1
milliard de SMS =E9chang=E9s sur le trimestre : <a href=3D"index.php?
id=3D9545">les chiffres du Suivi des indicateurs mobiles au 4=E8me
trimestre 2007</a> sont en ligne <img src=3D"typo3conf/ext/rtehtmlarea/
htmlarea/plugins/InsertSmiley/smileys/0001.gif" alt=3D"Smiley" /></div></
div><a name=3D"13757"></a><div style=3D"text-align:center;"><div
class=3D"tx=
-
content"><span class=3D"noir10bold">4 f=E9vrier</span> <img
src=3D"fileadmin/template/images/fleche_orange.gif" height=3D"8"
width=3D"5"> <span class=3D"bleuclair10gras">Dividende num=E9rique</
span><BR>"<em>Si la pr=E9servation de la sous-bande (790-862
MHz) identifi=E9e par la CMR n=92est pas int=E9gr=E9e dans le
sch=
=E9ma
national d=92arr=EAt de la diffusion analogique et de basculement vers le
num=E9rique, les processus techniques engag=E9s risquent de cr=E9er
rapidement une situation irr=E9versible, au d=E9triment de
l=92am=E9nagement=
num=E9rique =E0 tr=E8s haut d=E9bit des territoires</em>". <a
title=3D"=
La
contribution de l'ARCEP" href=3D"index.php?
id=3D8455&L=3D1tx_gspublication_pi1%5Btypo%5D%3D7%2F
%22&tx_gspublication_pi1[typo]=3D6&tx_gspublication_pi1[uidDocument]=
=3D585&cHash=3D188050a5e7">L'Autorit=E9
publie sa r=E9ponse =E0 la consultation publique du CSA </a>sur
l'extinction de la diffusion analogique et le basculement vers le
num=E9rique <img src=3D"typo3conf/ext/rtehtmlarea/htmlarea/plugins/
InsertSmiley/smileys/0001.gif" alt=3D"Smiley" /></div></div><a
name=3D"13752"></a><div style=3D"text-align:center;"><div class=3D"tx-
content"><span class=3D"noir10bold">31 janvier</span> <img
src=3D"fileadmin/template/images/fleche_orange.gif" height=3D"8"
width=3D"5"> <span class=3D"bleuclair10gras">Observatoire des
march=E9s</span><BR>Un abonnement t=E9l=E9phonique sur quatre correspond
d=E9sormais =E0 un service de voix sur IP. Pour la premi=E8re fois, le
volume de minutes au d=E9part des mobiles (24,1 milliards de
minutes) est sup=E9rieur au volume de trafic du r=E9seau fixe (23,9
milliards) / <a href=3D"index.php?id=3D9540">L=92Observatoire du march=E9
de=
s
services de communications =E9lectroniques en France au 3=E8me trimestre
2007</a> <img src=3D"typo3conf/ext/rtehtmlarea/htmlarea/plugins/
InsertSmiley/smileys/0001.gif" alt=3D"Smiley" /></div></div><a
name=3D"13721"></a><div style=3D"text-align:center;"><div class=3D"tx-
content"><span class=3D"noir10bold">30 janvier</span> <img
src=3D"fileadmin/template/images/fleche_orange.gif" height=3D"8"
width=3D"5"> <span class=3D"bleuclair10gras">Licences 3G en Outre-
mer</span><BR>L=92Autorit=E9 ouvre la proc=E9dure de d=E9livrance
d=92autorisations 3G au fil de l=92eau dans la bande 2,1 GHz dans les
d=E9partements
et collectivit=E9s d=92Outre-mer et pr=E9sente les modalit=E9s
d=92attributi=
ons
des
autorisations / <a href=3D"index.php?
id=3D8571&L=3D1tx_gspublication_pi1%5Btypo
%252525255&tx_gsactualite_pi1[uid]=3D1012&tx_gsactualite_pi1[annee]=
=3D&tx_gsactualite_pi1[theme]=3D&tx_gsactualite_pi1[motscle]=3D&=
tx_gsactualite_pi1[backID]=3D26&cHash=3D94ab67367b">le
communiqu=E9</a> <img src=3D"typo3conf/ext/rtehtmlarea/htmlarea/plugins/
InsertSmiley/smileys/0001.gif" alt=3D"Smiley" /></div></div><a
name=3D"13707"></a><div style=3D"text-align:center;"><div class=3D"tx-
content"><span class=3D"noir10bold">21 janvier</span> <img
src=3D"fileadmin/template/images/fleche_orange.gif" height=3D"8"
width=3D"5"> <span class=3D"bleuclair10gras">Usages des technologies
de l'information et de la communication</span><BR>Entre juin 2006 et
juin 2007, l'=E9quipement en micro-ordinateur a enregistr=E9 une
progression de 7 points; la pro****tion des personnes de plus de 18 ans
=E9quip=E9s =E0 leur domicile d'un micro-ordinateur atteint ainsi 64%,
dont
un tiers (soit 21%) disposent d'=92un ordinateur ****table. L'=E9quipement
en t=E9l=E9phone fixe et en t=E9l=E9phone mobile =E9volue peu;
d=E9sormais, =
le
multi-=E9quipement, fixe et mobile, tend =E0 devenir la
r=E9f=E9rence :=
60% des adultes sont =E9quip=E9s =E0 la fois d'un t=E9l=E9phone fixe et
d'un=
t=E9l=E9phone mobile. L'ARCEP et le CGTI rendent publics les r=E9sultats
de
la 7=E8me enqu=EAte annuelle sur la diffusion des technologies de
l'information dans notre pays. / <a href=3D"index.php?
id=3D |
